ville de Pertuis (84120) ; la COMMUNE DE PERTUIS demande au demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 septembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille

Vu la procédure suivante : La métropole d'Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de déclarer inexistante la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...sont propriétaires indivis, sur le territoire de la commune de Marseille, d'une parcelle de terrain sur laquelle

administratif de Marseille.

, présentée par Mme Pascale X, demeurant

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 FEVRIER 1969 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 5 FEVRIER 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille

de ces parcelles.

ONT DEMANDE L'ANNULATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A ADOPTE LE TRACE DE DETAIL DE LA LIGNE ET ETABLI, SUR LES PARCELLES QU'ELLE TRAVERSE DANS LES COMMUNES DE

Par un jugement n° 1806497 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.

Pascal F, demeurant ..., Mme Dominique G, demeurant ..., M. H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M. Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M.

d'Etat, présentés pour la Société SERGIM, dont le siège est ... 92500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° - annule le jugement du 25 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant à ce

A... et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mmes Z..., B... et Y..., l'arrêté du

maire de Marseille a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour l'édification de quatre immeubles d'habitation collectifs.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération

Par un arrêt n° 12MA03526 - 12MA03656 du 4 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté A...appels formés contre ce jugement par M. D...C...et par la commune de Toulon.