A qui reprennent les conclusions de leur requête et les mêmes moyens ; ils soutiennent en outre que l'AMF n'allègue pas que ces autres activités garantiraient la pérennité et la stabilité économique de

fixés par les dispositions législatives applicables ; qu'en l'espèce, en se fondant notamment sur le risque que ferait courir une augmentation brutale des salles supplémentaires à Saint-Pierre pour la pérennité

les risques d'incendie ; qu'à la date de la présente ordonnance, ces travaux sont quasiment achevés et que l'administration a engagé les études préalables aux travaux qui permettront de garantir la pérennité

notamment de ce qu'elle n'a pas repris, au moment où elle a été créée, le personnel de la société Van der Windt, qu'elle ait manifesté lors de sa création la volonté non équivoque de maintenir la pérennité

décret : Considérant, en premier lieu, que l'article 110 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 a pour objet de régulariser la situation juridique et d'assurer la pérennité

Si les requérants soutiennent en outre que les dispositions contestées, en dépit de leur caractère temporaire, menaceraient la pérennité de l'activité de vente en ligne de médicaments, ils n'apportent

marché pour un de ces produits ; que, cependant, il résulte de l'instruction que les décisions contestées ne sont pas susceptibles par elles-mêmes d'interrompre la production ou de mettre en cause la pérennité

analyse approfondie des effets de l'agrément délivré sur les équilibres du marché publicitaire, qu'il a également commis une erreur de droit en donnant un caractère prépondérant au critère relatif à la pérennité

dans leur contribution à leur équilibre économique ; que l'arrêté contesté, par l'importance et l'ampleur des changement apportés au projet soumis à la consultation du public, qui menacent même la pérennité

utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est attaché, ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité

B ne conteste pas l'absence de pérennité des prothèses implantées à ses patients, dont il n'est pas établi, en tout état de cause, qu'elle serait liée à un défaut de conception imputable au laboratoire

indemnité en vertu de l'article L. 323-7 du code de l'énergie, ils révéleraient une atteinte grave et immédiate à son exploitation en raison de l'atteinte au bien-être animal subie par son bétail ou à la pérennité

D'autre part, le SNPE ne justifie par aucune des pièces produites du risque réel et actuel de poursuites pénales massives et systématiques dont elle se borne à alléguer qu'elles menaceraient la pérennité

en vue d'assurer la continuité du fonctionnement d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel participant au service public de l'enseignement supérieur ainsi que la pérennité

qui harmonisent progressivement les âges d'ouverture du droit à pension sous la réserve des emplois pour lesquels un âge plus précoce est justifié et participent de l'objectif de préservation de la pérennité

homologués en janvier 2016, il n'est pas établi, en l'état de l'instruction, que les décisions contestées portent une atteinte grave et immédiate à la situation financière de la société Twin Jet et à la pérennité

produit, conclus avec cinq clients pour des durées comprises entre trois mois et deux ans, avec possibilité de résiliation anticipée, ne permettent en tout état de cause pas à eux seuls d'établir la pérennité

décision et de l'avenant attaqués ; que, compte tenu des effets excessifs d'un retour immédiat aux règles de programmation définies dans la convention initiale et des risques qu'il comporterait pour la pérennité