Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - le code de justice

PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G... DEMEURANT ... A PORNICHET, 5° M. HENRI P... DEMEURANT ...

Philippe E, demeurant ..., Mme Annie F, demeurant ..., M. Francis G, demeurant ..., M. Guy H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., Mme Solange K, demeurant ..., M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Z et autres et de la SCP Tiffreau, avocat de M.

PHILIPPE , MAGISTRAT ET LA DAME X... ARLETTE , NEE Y..., AVOUE A LA COUR DE BORDEAUX, SON EPOUSE, DEMEURANT ENSEMBLE ...

Y... pendant la campagne , ainsi que le jour même du deuxième tour de scrutin, sont formellement démenties par des attestations contraires ; que ces faits ne peuvent être regardés comme établis, alors

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Philippe J, demeurant ..., M. François-Guillaume R, demeurant ..., Mme Sandrine O, demeurant ..., M. Jean-Marie C, demeurant ..., Mme Séverine K, demeurant ..., M. Jean-Louis G, demeurant ..., M.

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de la Corse-du-Sud lui retirant les aides agricoles octroyées au titre des campagnes

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de la Corse-du-Sud lui retirant les aides agricoles octroyées au titre des campagnes

B A a bénéficié, en tant qu'exploitant agricole, de paiements directs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole pour les campagnes 2015 à 2018.

premier alinéa, dans lequel le tribunal administratif doit se prononcer, court à partir de la date de réception par le tribunal administratif des décisions de la commission nationale des comptes de campagne

Philippe F, à M. Manuel C, à M. Patrick H, à M. Yann D, à M. Julien I, à M. Yvan A et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

G F, à Mme I C, au ministre de l'intérieur, au préfet du Val-d'Oise et à la commission nationale des comptes de campagne. Délibéré à l'issue de la séance du 14 octobre 2021 où siégeaient : M.

du 1er octobre 2020 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de M.

Jean-Marie XA..., François J..., Alain L..., Georges S..., Gérard E..., Gilbert K..., Jean-Claude XB..., Gérard V..., Jean N..., Philippe D..., Jean M..., Mme Nicole XZ..., MM.

PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.