une parcelle de terrain, sur le fondement de l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le préfet a déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Route de Toulouse

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 août 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Tarn a interrompu le versement du revenu de

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne a limité

le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 7 juillet 2020 par la commune de Toulouse

A C, son époux, le 8 janvier 2020 par la commune de Toulouse et de la majoration dont il est assorti.

tribunal du stationnement payant de le décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par l'avis de paiement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 15 septembre 2021 par la commune de Toulouse

G D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du maire de Toulouse du 2 août 2019 de

Philippe A, demeurant ... ; M.

le n° 335511, la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'union GROUPE VITTAVI MUTUALITE, dont le siège est 104 avenue Jean Rieux à Toulouse

Philippe A, demeurant ... ; M.

: 1°) d'annuler l'arrêt du 13 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 2003 du tribunal administratif de Toulouse

Par un arrêt n°s 23TL02792, 23TL02793 du 11 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel du préfet de l'Aude, annulé ce jugement, rejeté la demande de première instance de M.

Par un arrêt n° 22TL00603 du 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

Vu la procédure suivante : La SA HLM Promologis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été

Par une ordonnance n° 2301161 du 27 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

B A a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le préfet du Lot l'a mis en demeure de quitter le local à usage d'habitation qu'il occupe

B A de la Cruz a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 19 octobre 2019 par la commune de Toulouse

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 par lequel le maire de Miglos l'a mis en demeure d'éliminer dans un délai de trente jours un dépôt de déchets