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5 189 résultats pour « Prez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054221879

Admin. suprême

5 juin 2026

5 juin 2026

. - INCLUSION – DÉCISION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE PRÊTER AU ROYAUME-UNI LA TAPISSERIE DE BAYEUX.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 260

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416520

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Considérant que le décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse a réformé les modalités d'attribution des aides à la presse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649312

Admin. suprême

12 décembre 1975

12 décembre 1975

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A EU, EN DEHORS DE LA PRESENCE DES PARTIES OU DE LEURS REPRESENTANTS UN ENTRETIEN AVEC L'INGENIEUR DES PONTS-ET-CHAUSSEES QUI AVAIT PRETE SON CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008128074

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Il ne doit pas tolérer que les organismes (.) auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle" ; Considérant que, pour fonder la sanction de l'avertissement

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155921

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219070

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

vendeur, facturé à l'acheteur et dû par ce dernier ; qu'est sans incidence sur cette base d'imposition la circonstance que, dans le cadre d'opérations promotionnelles de crédit gratuit, le vendeur prenne

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037530717

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Le même communiqué de presse précise que le conseil d'administration a assorti cette décision de deux conditions, tenant, d'une part, à ce que l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale de

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169021

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

la SOCIETE MEDIAS SYSTEMES PUBLICATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 février 2003 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683019

Admin. suprême

5 mai 1982

5 mai 1982

DE SAISIR DE CES POURSUITES LE CONSEIL DE DISCIPLINE ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, SAISI DE PROPOSITIONS DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE METZ ET DU PROCUREUR GENERAL PRES

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627792

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les articles publiés dans la presse médicale en 2010 et 2016 par l'un des médecins experts auraient fait obstacle à ce qu'il puisse être sollicité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655955

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

38-03-01-01 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION - PRIMES A LA CONSTRUCTION -Primes non convertibles - Conditions d'octroi - Installation effective.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006929

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007886750

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la justice sur la demande qu'elle lui a adressée le 15 juillet 1991 et tendant à ce qu'il prenne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657208

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

DU 16 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623949

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

limitative précitée des éléments d'actif à l'acquisition desquels pouvaient être affectées les provisions constituées à la clôture de chacun des exercices 1970 à 1975 ; que les titres d'organes de presse

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838857

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de presse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053009475

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT53-04 PRESSE. - FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES DE PRESSE. - EXTENSION D’UN ACCORD COLLECTIF D’UNE BRANCHE D’ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR DES MÉDIAS AUX JOURNALISTES PROFESSIONNELS – NATURE – ACCORD INTERBRANCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645834

Admin. suprême

2 novembre 1973

2 novembre 1973

DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; EN CE QUI CONCERNE LE DECRET DU 6 MAI 1939 : - CONSIDERANT QUE LE DECRET DU 6 MAI 1939 MODIFIANT L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288220

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

fiscales relatives à la répression des abus de droit, l'application du régime fiscal des sociétés mères à la perception, par la société France Aero Services, de dividendes versés par la société Diffusion Presse

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830368

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

28-04-04-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE ET RADIODIFFUSION | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF

Résumé IA — à vérifier