simplifiée Cora a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison

anonyme Locindus a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison

anonyme Cicobail a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison

A... en raison de l'absence d'élément nouveau postérieur à sa précédente décision, sans répondre aux éléments nouveaux ainsi soulevés par le requérant, le président de section à la Cour nationale du droit

procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) V3J Promotion a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de l'obligation de payer la taxe d'aménagement majorée due à raison

Sur jugement attaqué, en tant qu'il statue sur la responsabilité de l'ASSEDIC Limousin Poitou-Charentes en raison d'un défaut d'information : 4.

des maîtresassistants, que la moitié de la durée des services qu'il a effectués au titre d'agent de la coopération en Algérie ; Vu les autres pièces des dossier ; Vu le décret n° 66-633 du 24 août 1966

d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement n°s 9714830 et 9714880 du 21 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la cotisation

Rémy Bernard, le 4 juillet 1980, au Cameroun où il exerçait les fonctions de professeur au titre de la coopération ; °2) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Bordeaux

X..., lieutenant-colonel à la mission de coopération militaire et technique française en Tunisie, sis ... ; M.

ministre de la défense a rejeté son recours hiérarchique tendant au paiement de la prime de qualification du 1er janvier au 1er septembre 1983, période pendant laquelle il était affecté à la mission de coopération

procédure a été viciée par le long délai mis par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques à remettre à l'Etat les documents justifiant de l'utilité publique de l'opération projetée ; qu'aucune raison

naissance de Mme B est apocryphe ; que cette circonstance est suffisante pour justifier le rejet de l'ensemble des demandes de visa présentées ; que les actes de naissance des enfants sont suspects en raison

au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Saint-Genis-Laval à raison du magasin dont elle est propriétaire.

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de M.

qui prévaut au Togo et particulièrement dans la capitale, Lomé, où réside Mlle A, qui a fait de nombreuses victimes ; que Mme C, sa mère, est privée de toute relation téléphonique avec sa fille, en raison

Carpentras menait par un but à zéro, en raison de jets de pierres sur le terrain ; que le 14 avril 2005, la commission régionale de discipline de la Ligue de la Méditerranée a infligé au F.C.

réintégration deux mois après la décision du Conseil d'Etat ; - de condamner l'Etat à lui verser 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'en raison

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 31 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX QUI A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'I. R. P. P.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Com Radio et au Conseil supérieur de l'audiovisuel.