en Ville devant le tribunal administratif de Rennes, ainsi que son appel incident.

René J..., demeurant ... ; elle tend aux mêmes fins que les précédentes, par les mêmes moyens ; Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par M.

août et 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois

C B et Mme F E épouse B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Dinard a approuvé le plan local d'urbanisme de

X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable

Michel Y..., demeurant à Saint-Pierre à Locmariaquer (56740), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 DECEMBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

A pour les " Incroyables Comestibles Rennes " ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel la maire de la commune de

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la société "Bentin et compagnie" dont le siège est à Aulnay-sous-Bois, ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux

Jean XF..., demeurant Bois des Marges à Luzech (46140), 28° M. Robert L..., demeurant ..., 29° M.

Vu la procédure suivante : La SCI du Stade a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

F P et M. et Mme S et Q P ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine

pouvoir les paragraphes numéros 1, 20 et 30 des commentaires administratifs publiés les 12 septembre 2012 et 11 février 2014 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) impôts sous la référence BOI-RPPM-RCM

demande du 24 février 2021 tendant à l'abrogation du paragraphe n° 45 des commentaires administratifs publiés le 17 juin 2020 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-TVA-CHAMP

numérique a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du paragraphe n° 250 des commentaires administratifs publiés le 20 décembre 2019 au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) sous la référence BOI-RPPM-PVBMI

numérique a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du paragraphe n° 250 des commentaires administratifs publiés le 20 décembre 2019 au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) sous la référence BOI-RPPM-PVBMI

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Briac-sur-mer a rejeté leur demande tendant à l'abrogation