présent décret " ; qu'en vertu de cette annexe, sont notamment susceptibles de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, les personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation

. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation

avril et août 2002, des avis d'imposition, des contrats de location de logements et des factures d'électricité à son nom et à celui de son épouse, ainsi que des certificats de scolarité attestant la scolarisation

deux enfants, alors âgés de 7 ans et 3 ans, le 6 avril 2002 ; qu'elle s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français au-delà de la validité de son visa ; que, si elle invoque la bonne scolarisation

. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation

intéressés un hébergement d'urgence situé au 8, boulevard Bonrepos à Toulouse, dont il n'est pas contesté qu'il est de nature à assurer leur hébergement et qu'il est compatible dans l'immédiat avec la scolarisation

A C ne correspond pas à son vœu d'orientation scolaire et le prive en ce sens de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation adaptée.

A C ne correspond pas à son lieu de résidence et le prive de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation adaptée.

septembre dernier ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation de sa fille ; - l'affectation proposée à Mme A C la prive de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation

A B le prive de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation adaptée.

C A ne tient pas compte du fait qu'il est malade et le prive de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation adaptée.

d'établissement du collège Olivier Messiaen de Mortagne-sur-Sèvre, en décidant l'exclusion de E B de sa classe pour une journée, aurait porté aux droits de ce dernier à l'éducation et à l'obligation de scolarisation

" ; qu'en vertu de l'annexe de ce décret, sont notamment susceptibles de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, les personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation

atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, au droit de choisir librement un établissement de confiance pour la scolarisation

novembre 2024 que, les 21 et 24 novembre 2024, les services préfectoraux ont pris l'attache de Mme A pour lui proposer un hébergement adapté pour elle et ses trois enfants, permettant notamment la scolarisation

serait source d'angoisse et de perturbation pour lui, outre le fait qu'elle serait dévalorisante, et qu'en revanche, l'information du jury était expressément préconisée par l'équipe de suivi de sa scolarisation

Pour justifier qu'il y a urgence à ce que soit suspendue l'exécution de la décision contestée, M. et Mme C, outre les éléments mentionnés au point 4, se bornent à indiquer que la scolarisation de leur

Ainsi que le font valoir les requérants, cette situation a des conséquences extrêmement lourdes pour la population en termes notamment de conditions de vie et d'hygiène, de scolarisation des enfants ou

permettre à des élèves français, grecs ou des élèves francophones d'une autre nationalité de recevoir un enseignement bilingue ; que la mission ainsi confiée à cet établissement en vue de permettre la scolarisation