Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

"REGIE D'IMMEUBLES SAINT-LOUIS" au titre de la période du 1er mars 1979 au 28 février 1984.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 1986 et 20 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du 27 janvier 2004 du tribunal administratif de Lyon, a déchargé la SA Rep

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT

Christian X... membre du conseil d'administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

siège est ... 94800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Régie

Y..., comme membre du conseil d'administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens et en le remplaçant par M. Christian X... a, par là-même, mis fin aux fonctions de M.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 13 JANVIER 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE, AVEC LA REGIE

administratif de Paris, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-2 du code de justice administrative, par laquelle ce dernier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la régie

Par un arrêt n° 21BX03733 du 19 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Vermilion REP contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21BX01943 du 19 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Vermilion REP contre ce jugement.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ENREGISTRES AU

Article 3 : Le surplus des conclusions de la Régie autonome des transports parisiens est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

°) annule le jugement en date du 17 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du 27 octobre 1983 du conseil municipal de Gironde-sur-Dropt confiant à la régie

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser la contribution à l'aide juridique à la charge de la société Eole-Res ; 6.

à l'en-tête de la société Red Advisors Ltd adressées au club de football de Portsmouth, ainsi qu'un courrier, signé par M.

/ - pendant l'escale de ladite unité/ - une demi-heure avant l'arrivée prévue et un quart d'heure après le départ effectif d'un paquebot de la régie/ - pendant une heure après l'arrivée et pendant une