Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451509.20220111
11 janvier 2022
11 janvier 2022
H J, maire sortant, est arrivée en tête avec 6 989 voix soit 28,13% des suffrages exprimés, devant la liste " Avec Stéphane J retrouvons Marseille " menée par M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474049.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D'autre part, ces dispositions n'interdisent pas aux usagers de choisir librement parmi les différents contrôleurs agréés.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926088
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445183.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Si la modalité de calcul choisie se fonde sur une moyenne arithmétique sur trois ans du ratio précité, cette moyenne demeure fondée sur le rapport entre le nombre de demandes de logements sociaux et le
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association France Nature Environnement Ile-de-France et autres et à la SCP
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:441657.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il ne résulte en revanche pas de cet arrêt que lorsqu'une société choisit de prélever les sommes qu'elle distribue sur des bénéfices autres que ceux constitués de dividendes reçus de telles filiales, l'obligation
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:443678.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il ne résulte en revanche pas de cet arrêt que lorsqu'une société choisit de prélever les sommes qu'elle distribue sur des bénéfices autres que ceux constitués de dividendes reçus de telles filiales, l'obligation
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427509
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la chambre interdépartementale des notaires de Paris
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258319
13 janvier 2006
13 janvier 2006
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 424-1 du code de l'urbanisme : La détermination de l'assiette et la liquidation des impositions dont la délivrance
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503779.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables : / a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469597.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042100797
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640704
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:453729.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aux termes de l'article 172 du même décret, désormais repris à l'article 48 du décret du 30 juin 2023 : " Le bâtonnier porte à la connaissance du procureur général le nom du ou des suppléants choisis ou
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655762
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 11