c/o Mme X..., ..., et tendant : 1° à l'annulation d'un jugement en date du 11 octobre 1985 par laquelle le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande présentée pour le compte de son fils Gilles

à la demande du Rassemblement des opposants à la chasse, l'arrêté du préfet de la Charente du 22 juillet 1988 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse en tant qu'il autorisait la chasse au gibier

Gilles Z... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Paris a omis de statuer sur la demande distincte dont l'avait saisi M.

Bordeaux a, à la demande de l'association pour la protection des animaux sauvages (A.S.P.A.S.), annulé l'arrêté du 28 juillet 1992 du préfet de la Gironde en tant qu'il a fixé l'ouverture de la chasse au gibier

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

Gilles X... n'apporte aucun élément de preuve de nature à établir, dans les conditions définies par l'article 18 de la loi du 15 juillet 1970 et l'article 6 du décret du 5 août 1970, qu'il était titulaire

Gilles X..., demeurant ... à Garges-les-Gonesse 95140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Gilles de X..., demeurant au lieu-dit Kerbrest à Guidel Plage 56520 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles Y..., demeurant ... ; M.

pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS (UNACOM), dont le siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER

Maurice et Gilles A, des prestations d'aide sociale dont avait bénéficié M.

de la Dordogne en tant qu'il fixe la clôture de la chasse aux canards colverts à la date du 31 janvier 1991, celle de la chasse aux vanneaux huppés à la date du 15 février 1991, et celle des autres gibiers

l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement fixant les dates d'ouverture anticipée pour la chasse au gibier

l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement fixant les dates d'ouverture anticipée pour la chasse au gibier

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement modifié par l'arrêté du 10 juillet 1992 portant l'ouverture spécifique de la chasse au gibier

d'annuler l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable, du 5 août 2003, modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier