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529 résultats pour « Vilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041485750

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Vilbert, Jonathan

SIREN 933198194Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/08/2026

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Radiations

VILBERT Jean-Luc

SIREN 489386482Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILBERT FOUNDATION

SIREN 893544015Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL VILBERT Richard

SIREN 348875626Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILBERT TP

SIREN 419433420Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

30/04/2026

Voir →

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041688026

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041806994

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940935

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956730

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000036739785

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853985

Admin. suprême

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452933.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit ; 1.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030000

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

sérieux du projet d'études de l'intéressée, s'est fondé, d'une part, sur ce que son inscription en 1ère année de 1er cycle pour l'année universitaire 1999-2000 à l'Ecole d'architecture de Paris - La Villette

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608424

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703661

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

, d'autre part, ces concours ; 2°) d'organiser de nouveaux concours ; 3°) de constater l'illégalité de sa situation individuelle d'agent contractuel de l'école nationale d'architecture de Paris-La Villette

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528958

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de la Confédération générale du travail et autres ; Considérant ce qui

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928930

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032724688

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983387

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315641

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464462

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484883

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Pôle Emploi et à la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448615.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de Mme E et au Cabinet Briard, avocat du conseil départemental du Val-de-Marne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453059.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Annecy ; Considérant

Source officielle