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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007908960
25 mars 1996
X... pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498509.20250331
31 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Pointe-à-Pitre l'a radiée des cadres pour abandon
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470560.20230809
9 août 2023
Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la décision du 15 octobre 2002 le radiant des cadres pour abandon de poste et a enjoint à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle a de procéder
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230138
27 juillet 2012
sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2011 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion l'a radiée du corps des professeurs certifiés pour abandon
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007740067
10 juin 1988
; que, par une deuxième lettre du 10 septembre 1980, l'administration l'a mis en vain en demeure de rejoindre son poste en lui précisant qu'en cas de refus, il s'exposait à être révoqué sans suspension
ECLI:FR:CECHS:2024:492034.20241108
8 novembre 2024
de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 200 135 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa radiation des cadres pour abandon
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564137
4 février 2011
Claude B pour abandon de poste, d'autre part, de la lettre du 19 août 2003 informant M. Yves B que M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456789.20230315
15 mars 2023
B ne s'étant pas présenté le 19 décembre, il a été radié des cadres pour abandon de poste à compter du 20 décembre 2018, par un arrêté du même jour du directeur du service d'appui aux ressources humaines
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021924815
3 mars 2010
administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2002 du président de la chambre de métiers de la Moselle prononçant sa radiation des cadres pour abandon
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007862935
14 avril 1995
Bernard X... de reprendre ses fonctions sous peine d'être regardé comme étant en situation d'abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 ; Vu l'arrêté n
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449185.20211025
25 octobre 2021
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du rectorat d'Amiens prenant acte de son licenciement pour abandon de poste en tant qu'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée Mireille
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803487
21 octobre 1992
) d'annuler le jugement du 20 février 1990 en tant que, par ledit jugement le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire de Gonesse du 29 mai 1987 prononçant la révocation pour abandon
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838900
17 janvier 1994
Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 1990 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Reims l'a rayée des cadres pour abandon
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007833869
22 février 1993
X... pour abandon de poste, 2°) le rejet de la demande par laquelle M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672696
21 novembre 1986
X... ne saurait caractériser un abandon de poste dès lors que l'intéressé n'avait pas fait l'objet d'une mise en demeure d'avoir à reprendre son service n'a pas, contrairement à ce que prétend la commune
ECLI:FR:CECHS:2021:453824.20211230
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire du Hom (Calvados) l'a radiée des cadres pour abandon de poste.
CETAT:CETATEXT000007746407
24 janvier 1990
tribunal administratif de Paris en tant qu'il prononce l'annulation de l'arrêté du directeur général de l'assistance publique à Paris en date du 26 septembre 1985 prononçant la radiation des cadres pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2023:470589.20230710
10 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le vice-recteur de Mayotte a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007947822
28 avril 1997
du personnel, le ministre du travail s'est fondé sur le dépassement du crédit d'heures de délégation qui leur était alloué au cours des mois de mai, juin, septembre et octobre 1989 ainsi que sur un abandon
CETAT:CETATEXT000007905681
26 juin 1995
premièrement, une indemnité de chômage et une indemnité compensant la perte de salaire résultant de l'arrêté du 6 février 1991 par lequel le maire de la commune l'a radié des effectifs communaux pour abandon
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