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1 374 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007908960

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

X... pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498509.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Pointe-à-Pitre l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470560.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la décision du 15 octobre 2002 le radiant des cadres pour abandon de poste et a enjoint à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle a de procéder

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230138

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2011 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion l'a radiée du corps des professeurs certifiés pour abandon

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007740067

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

; que, par une deuxième lettre du 10 septembre 1980, l'administration l'a mis en vain en demeure de rejoindre son poste en lui précisant qu'en cas de refus, il s'exposait à être révoqué sans suspension

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492034.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 200 135 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564137

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Claude B pour abandon de poste, d'autre part, de la lettre du 19 août 2003 informant M. Yves B que M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456789.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

B ne s'étant pas présenté le 19 décembre, il a été radié des cadres pour abandon de poste à compter du 20 décembre 2018, par un arrêté du même jour du directeur du service d'appui aux ressources humaines

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924815

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2002 du président de la chambre de métiers de la Moselle prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007862935

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Bernard X... de reprendre ses fonctions sous peine d'être regardé comme étant en situation d'abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 ; Vu l'arrêté n

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449185.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du rectorat d'Amiens prenant acte de son licenciement pour abandon de poste en tant qu'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée Mireille

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803487

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

) d'annuler le jugement du 20 février 1990 en tant que, par ledit jugement le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire de Gonesse du 29 mai 1987 prononçant la révocation pour abandon

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838900

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 1990 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Reims l'a rayée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833869

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

X... pour abandon de poste, 2°) le rejet de la demande par laquelle M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672696

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X... ne saurait caractériser un abandon de poste dès lors que l'intéressé n'avait pas fait l'objet d'une mise en demeure d'avoir à reprendre son service n'a pas, contrairement à ce que prétend la commune

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453824.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire du Hom (Calvados) l'a radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746407

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

tribunal administratif de Paris en tant qu'il prononce l'annulation de l'arrêté du directeur général de l'assistance publique à Paris en date du 26 septembre 1985 prononçant la radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470589.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le vice-recteur de Mayotte a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007947822

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

du personnel, le ministre du travail s'est fondé sur le dépassement du crédit d'heures de délégation qui leur était alloué au cours des mois de mai, juin, septembre et octobre 1989 ainsi que sur un abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007905681

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

premièrement, une indemnité de chômage et une indemnité compensant la perte de salaire résultant de l'arrêté du 6 février 1991 par lequel le maire de la commune l'a radié des effectifs communaux pour abandon

Source officielle

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