Par une ordonnance n° 1603163 du 27 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

en garantie décennale, qui avait commencé à courir au plus tard le 31 mars 1978, était expiré lorsque l'OPALE a présenté devant les juges du fond le 17 octobre 1988 une demande tendant à rechercher la

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Sur la demande en référé : 5.

Par une ordonnance n° 1509659 du 3 décembre 2015, le juge des référés a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2000511 du 27 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1804582 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1804579 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1808027 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

B..., se référer à la cession d'actions de cette société intervenue le 25 novembre 2004, dès lors que cette cession n'avait porté que sur 25 actions, alors que les opérations d'acquisition et d'apport

Par une ordonnance n° 1607012 du 25 octobre 2016, le juge des référés a fait droit à cette demande.

en référé avait justement pour objet d'éviter, le juge des référés a commis une erreur de droit. 4.

Y demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 20 juin 2003 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à : 1°) l'annulation de l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2108441 du 20 octobre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande.

, Notaire et Associés " et Mme D...G...ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Par jugement n° 1002127 du 11 février 2014, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

n'était pas partie devant le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, alors qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour que ce mémoire ne comportait pas d'élément

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux demandes qu'il a présentées devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du décret n° NOR : IOMN2415802D du 7 août

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 et 29 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat UATS-UNSA demande au juge des référés