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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008002711
22 mars 1999
; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime
CETAT:CETATEXT000008004757
CETAT:CETATEXT000008004769
CETAT:CETATEXT000008004781
CETAT:CETATEXT000008004790
CETAT:CETATEXT000008002638
CETAT:CETATEXT000008002720
CETAT:CETATEXT000008002729
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469060.20230801
1 août 2023
administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463590.20220524
24 mai 2022
Il soutient que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie du dossier de la société le 7 mai 2022.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007893143
29 décembre 1995
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que certains agents du centre national de la recherche scientifique
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490619.20240415
15 avril 2024
En troisième lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 232-11 du code du sport : " Le collège peut désigner un de ses membres ou un agent de l'agence pour le représenter devant la commission des
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022749565
7 juillet 2010
1°) le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466225.20230127
27 janvier 2023
Sur le fondement de cette habilitation, le Gouvernement a pris l'ordonnance du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts, qui modifie diverses dispositions du code forestier, du
CETAT:CETATEXT000007837833
30 janvier 1995
scientifique et technique d'être intégrés, à l'instar des agents contractuels employés à la même délégation, dans les corps de fonctionnaire des établissements publics de recherche ; que la circonstance
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456966.20211228
28 décembre 2021
Par une décision du 17 mars 2021, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a refusé de faire droit à cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:442364.20220426
26 avril 2022
à des fins de recherches statistiques ".
CETAT:CETATEXT000034113864
8 février 2017
/Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : /1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005326
31 janvier 2007
Mohammed A en qualité d'agent des services techniques de recherche et de formation à l'issue de son stage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
1 SS
CETAT:CETATEXT000007909232
12 juin 1996
R.351-27, dans sa rédaction alors en vigueur : "Sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi, pour l'application de l'article L.351-16, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi auprès
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