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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002711

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004757

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004769

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004781

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004790

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002638

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002720

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002729

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469060.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463590.20220524

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

Il soutient que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie du dossier de la société le 7 mai 2022.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007893143

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que certains agents du centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490619.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

En troisième lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 232-11 du code du sport : " Le collège peut désigner un de ses membres ou un agent de l'agence pour le représenter devant la commission des

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022749565

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

1°) le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466225.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur le fondement de cette habilitation, le Gouvernement a pris l'ordonnance du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts, qui modifie diverses dispositions du code forestier, du

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837833

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

scientifique et technique d'être intégrés, à l'instar des agents contractuels employés à la même délégation, dans les corps de fonctionnaire des établissements publics de recherche ; que la circonstance

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456966.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Par une décision du 17 mars 2021, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442364.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

à des fins de recherches statistiques ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034113864

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

/Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : /1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005326

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Mohammed A en qualité d'agent des services techniques de recherche et de formation à l'issue de son stage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909232

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

R.351-27, dans sa rédaction alors en vigueur : "Sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi, pour l'application de l'article L.351-16, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi auprès

Source officielle

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