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6 951 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008066293

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

et de contre-analyse et d'assurer ainsi le respect des droits de la défense du sportif, leur méconnaissance ne saurait entacher par elle-même la validité de l'analyse et de la contre-analyse effectuées

Source officielle

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Annonces BODACC16 153 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LABORATOIRE D'ANALYSE ET DE CONSEIL OENO-AGRONOMIQUE

SIREN 929245009Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT OENOAGRONOMIQUE LABORATOIRE COOPERATIF D'OENOLOGIE Société coopérative agricole En cours de transformation en Société par actions simplifiée Au capital social de 192.284 € 56 route de Bouchet 26790 SUZE-LA-ROUSSE RCS ROMANS SUR ISERE 310 666 813 LABORATOIRE D'ANALYSE ET DE CONSEIL OENO-AGRONOMIQUE Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital social de 1.000 € 56 route de Bouchet 26790 SUZE-LA-ROUSSE RCS ROMANS SUR ISERE 929 245 009 AVIS D'APPOR

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société de Diagnostics de Contrôle et d'Analyses

SIREN 901666404Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANALYSE ROUTIERE AUTOROUTIERE SOLS ET ENROBES LABORATOIRE

SIREN 798721221Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRAITEMENT D'ETUDES ET D'ANALYSES UNIFIES DE L'EAU ET DE L'AIR

SIREN 533004172Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

M.A.P.E. (MESURE ANALYSE PROCESS ENVIRONNEMENT)

SIREN 413120320Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

28/07/2026

Voir →

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183364

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

d'enduits sur le bassin et à la détermination de leur origine et de leur liaison avec les désordres initiaux et, d'autre part, à l'analyse des nouveaux matériaux mis en oeuvre et de leur compatibilité

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834602

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

contentieux du Conseil d'Etat, la société Idexx demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037493017

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

de l'échantillon B de ses urines conservé par le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage dans un délai de cinq jours, conformément à ce que prévoient les dispositions

Source officielle
CE

3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029797320

Admin. suprême

24 novembre 2014

24 novembre 2014

international, de navires ou d'aéronefs ne sont imposables que dans l'Etat contractant où se trouve le siège de direction effective de l'entreprise (...) (4) Les paragraphes (1) et (2) s'appliquent par analogie

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473466.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la santé et de la prévention sur sa demande tendant à la modification de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708112

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Philippe X..., pharmacien-biologiste, directeur du laboratoire d'analyses médicales BIO-MED sis ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule sans renvoi la décision en date du 27 juin

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056770

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

pouvoir l'avenant en date du 5 octobre 1998 à l'accord tripartite du 12 février 1997 entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871687

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

BIOLOGISTES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interministériel en date du 28 juillet 1992 portant approbation de la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744447

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

décision ; que la mention, dans les visas de l'ordonnance attaquée, de l'argumentation développée oralement par l'avocat du demandeur lors de l'audience publique ne saurait être regardée comme une analyse

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468007.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale, en tant qu'il ne prévoit pas, lors de l'accès des commissaires aux comptes aux données personnelles de santé recueillies lors de l'analyse

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618737

Admin. suprême

6 février 1984

6 février 1984

1° l'annulation du jugement du 11 mai 1981, du tribunal administratif de Paris accordant à la société d'analyse financière et économique, la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168817

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

, elle s'est bornée, en ce qui concerne le quatrième grief, à statuer par adoption des motifs des premiers juges, alors qu'elle n'avait pas analysé les moyens correspondants dans ses visas ; qu'ainsi

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443858.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448318

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

. - MANQUEMENT AU DEVOIR D'INFORMER DIRECTEMENT LES PATIENTS DES RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS PRATIQUÉES - EXPÉDITION DES RÉSULTATS D'ANALYSE AU MÉDECIN TRAITANT DU PATIENT ALORS QUE CE DERNIER NE L'AVAIT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007955889

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

du ministre de l'environnement du 28 décembre 1983 ; Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1976, les conditions d'installation, d'exploitation, les moyens d'analyse

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197736

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'infrastructure projetée ; / 2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810057

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé sa décision implicite de rejet de la demande d'inscription du laboratoire d'analyses

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859588

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

L'étude d'impact présente successivement : 1°) une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259740

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'infrastructure projetée ; / 2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est

Source officielle