des tribunaux administratifs ; Vu le code civil et notamment les articles 1792 et 2270 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

. ; - la décharge des condamnations prononcées contre elle ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code civil, notamment ses articles 1792 et 2270 ; Vu le décret

1792 et 2270 du code civil et tendant à la condamnation solidaire de l'Etat, des architectes René et André X..., de la société Omnium d'études et de travaux du Sud-Est, de la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DOUAI ET LE RECOURS DU MINISTRE

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 29 SEPTEMBRE

civil ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

1792 et 2270 du code civil et a rejeté pour ce motif la demande dirigée contre M.

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE CIVIL, NOTAMMENT SES ARTICLES 1792 ET 2270 ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ETAIENT, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, D'UNE GRAVITE TELLE QU'ELLES RENDAIENT LESDITS IMMEUBLES IMPROPRES A LEUR DESTINATION OU ETAIENT DE NATURE A EN COMPROMETTRE LA

1792 et 2270 du code civil ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la responsabilité : En ce qui

1792 et 2270 du code civil ; que, par suite, la commune de SAINT-LAURENT-DU-PONT n'est pas fondée à se plaindre que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LES DESORDRES SURVENUS DANS LES POMPES INSTALLEES AU SOMMET DES POTEAUX CONSTITUANT LA CHARPENTE METALLIQUE DE L'IMMEUBLE ET DONT LA FONCTION

1792 et 2270 du code civil ; que la cour administrative d'appel de Lyon n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que le syndicat requérant ne pouvait se prévaloir, à l'encontre du constructeur, de

1792 et 2270 du code civil ; qu'il résulte de ce qui précède que la ville d'ETAMPES n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a

1792 ET 2270 DU CODE CIV VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR L'INTERVENTION DE LA DAME E... : CONSIDERANT QUE LA DECISION A RENDRE SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE

civil, notamment ses articles 1792 et 2270 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

2244 du code civil dans sa rédaction issue de la loi du 5 juillet 1985, la saisine du juge des référés interrompt le délai de garantie résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270