X... soutient que pour le calcul de la valeur locative de son atelier, la surface à retenir est de 53 m2, il résulte de l'instruction et notmment d'un document figurant au dossier que cet atelier a une

d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 25 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société Atelier

Nancy a, en premier lieu, condamné la société Colas Nord Est à verser à la communauté de communes la somme de 202 733 euros hors taxes, en deuxième lieu, condamné la société Bonini et fils, la société Atelier

de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B, de la SCP Capron, Capron, avocat de la commune de Boos et de la SCP Boulloche, avocat de la société Ateliers

enregistrés les 7 et 20 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de gestion du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) des Pays de la Loire et le groupement URBéA / Atelier

République ; Vu le décret n° 46-1830 du 19 août 1946 du Président du gouvernement provisoire de la République ; Vu l'arrêté du 7 octobre 1947 du ministre des finances, modifiant le règlement général des ateliers

dirigée, d'une part contre la décision du 14 novembre 1988 par laquelle le préfet du Maine-et-Loire a refusé de faire usage des pouvoirs que lui attribue la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 à l'égard de l'atelier

; que, par un jugement du 25 août 2005, le tribunal d'instance de Sarreguemines a constaté, d'une part, que cet atelier de peinture, dénommé " Paintshop ", dans lequel M.

Colombes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'association Atelier

d'entretien et de réparation, de surfaces d'accueil pour autocars et de surfaces de stationnement de véhicules réservés aux conducteurs des autocars, aux personnels des bureaux et de l'atelier de mécanique

d'entretien et de réparation, de surfaces d'accueil pour autocars et de surfaces de stationnement de véhicules réservés aux conducteurs des autocars, aux personnels des bureaux et de l'atelier de mécanique

Y..., LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ATELIER DE MECANIQUE AUTOMOBILE ; 2° DECIDE QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DE CET ARRETE MUNICIPAL ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Saint-Denis-de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 14 mai 1991 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Entre-Deux a décidé de lancer un appel de candidatures pour louer l'atelier

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 novembre 1984 par lequel le tribunal de Nice l'a condamnée à réparer la moitié des conséquences dommageables de l'incendie survenu le 22 juin 1979 dans les ateliers

dont 229 161,22 F restant à sa charge définitive, en réparation des désordres survenus dans le collège d'enseignement technique et a ordonné une expertise pour les désordres affectant la toiture des ateliers

jugement du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur déféré du préfet de Haute-Normandie, l'arrêté du 26 mars 1991 délivrant un permis de construire à la SCI les ateliers

En ce qui concerne le pourvoi provoqué des sociétés AIA Atelier de la Rize et AIA Ingénierie : 12.

l'arrêté du maire de Douvaine Haute-Savoie délivrant un permis de construire à la société Intermarché en vue de la réalisation d'un supermarché sur les terrains de la société anonyme Fonderies et Ateliers