de l'article 1934-1 du code général des impôts, étaient recevables ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.90 du code des tribunaux administratifs : "Les délais supplémentaires de distance

, agent comptable du grand port maritime de Rouen, débitrice envers cet établissement, au titre de l'exercice 2012, des sommes de 3 557,25 euros, 325,31 euros, 169 520,43 euros et 3 393,95 euros, augmentées

conjointement et solidairement débiteurs de la commune de Noisy-le-Grand de la somme de 13 720,41 euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 30 décembre 1997, à raison des opérations engagées

EST CONSTITUE PAR LA DIFFERENCE ENTRE LES VALEURS DE L'ACTIF NET A LA CLOTURE ET A L'OUVERTURE DE LA PERIODE DONT LES RESULTATS DOIVENT SERVIR DE BASE A L'IMPOT, DIMINUEE DES SUPPLEMENTS D'APPORT ET AUGMENTEE

1971, 1972 et 1973, à la suite d'une vérification de comptabilité effectuée, en 1974, par un inspecteur de la direction régionale des impôts de Picardie, et, au titre des années 1974, 1975 et 1976, à raison

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A...était informé de la programmation d'une prochaine réunion entre la société BNP Paribas et la société Lafarge portant sur une éventuelle augmentation de capital ; que le 27 janvier 2009, M.

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