conçue de telle sorte que les prélèvements d'eau effectués dans la rivière Cèze ne remettent pas en cause des activités de tourisme liées à la rivière ; que ces activités n'ont d'ailleurs été rendues possibles

DES LORS, LE REQUERANT N'A PAS JUSTIFIE, COMME L'ARTICLE 54 SUSMENTIONNE DU CODE LUI EN FAISAIT L'OBLIGATION, L'EXACTITUDE DES RESULTATS INDIQUES DANS SA DECLARATION ; QU'IL N'ETAIT DES LORS, PAS POSSIBLE

DE L'ARTICLE 29 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE REVENU BRUT DES IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES DONNES EN LOCATION EST CONSTITUE PAR LE MONTANT DES RECETTES BRUTES PERCUES PAR LE PROPRIETAIRE, AUGMENTE

préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu ; 4° les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible

lesquels ils sont en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter et si possible

la clause de non-réinstallation ; que le même jour, l'assemblée générale des actionnaires de la clinique a résolu de faire prendre en charge par la société cette indemnité de 3 millions de francs, augmentée

que si le schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis définit les pôles relais comme des " pôles de taille inférieure aux pôles de structuration ", il prévoit que sur ces pôles " (...) il est possible

En deuxième lieu, eu égard, d'une part, aux circonstances exceptionnelles dans lesquelles a été adopté le décret attaqué, caractérisées par une augmentation rapide de la circulation du virus, une possible

est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée

. ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 10 000 euros, augmentée des intérêts calculés au taux légal à compter du 7 septembre 2009, date

. ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 10 000 euros, augmentée des intérêts calculés au taux légal à compter du 7 septembre 2009, date

Des travaux d'aménagement interne, quelque soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du volume

de façon suffisamment détaillée les conséquences du projet en termes de nuisances sonores et de conditions de circulation ; Considérant que, si la COMMUNE D'ANTONY soutient qu'un autre tracé était possible

Aux termes de l'article R. 4126-45 du même code : " L'appel doit être déposé ou adressé par voie postale au greffe de la chambre disciplinaire nationale. / () ".

réserve aux termes de laquelle "dans le cas où une décision de justice, définitive, viendrait à fixer une valeur du point supérieure à celle prévue par le présent accord à un moment donné, cette augmentation

.En premier lieu, le paragraphe 2 de l'article 6 de la directive 2009/12/CE du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires prévoit que : " Les États membres veillent à ce que, dans la mesure du possible

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie (...) " ; qu'en application de l'article R. 811-5 du même code, ce délai est augmenté du délai

affiché à la porte de la mairie ; Considérant en premier lieu qu'il ressort d'une attestation certifiée par le maire de la COMMUNE de POULX que la délibération en date du 1er avril 1983, fixant l'augmentation