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prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature

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Aux termes de l'article 2 du même décret : " L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature, les

qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des écoles normales supérieures ; Vu la loi n° 48-1314 du 28 août 1948 attribuant aux élèves des écoles normales supérieures le traitement et les avantages

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côté un supplément familial de traitement ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée : "Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts : "Les sommes payées à titre de traitements, salaires, indemnités et émoluments, y compris la valeur des avantages

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314-2 du code des juridictions financières : " La Cour ne peut être saisie par le ministère public après l'expiration d'un délai de cinq années révolues à compter du jour où a été commis le fait de nature

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non-recevoir opposée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : Considérant que s'il résulte des dispositions de la loi susvisée du 11 juillet 1979 que "les décisions refusant un avantage

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Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : °1 les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre ...