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238 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022810894

Admin. suprême

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BUREAU VERITAS- REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008089144

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

sont (.) occupés (.) par des fonctionnaires régis par le présent titre " ; qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la loi du 13 juillet 1983 a exclu de son champ d'application les personnels

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492228.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

représentatives des établissements de santé, détermine : / 1° Les catégories de prestations d'hospitalisation sur la base desquelles les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031309601

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

B...dans le traitement automatisé de données à caractère personnel de la direction centrale du renseignement intérieur ou concernant la nature des pièces écartées de la communication et les raisons de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486938

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032528109

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496338

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

d'entre elles dont le contenu mentionnerait de façon précise les missions confiées aux services du renseignement dans le cadre desquelles ces données ont été recueillies, et qui seraient comme telles classifiées

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648838

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D 'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE -Transformation d'un emploi

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450961.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

lui accorder le remboursement par l'Etat de la part forfaitaire de ses dépenses de campagne ; 4°) d'enjoindre à l'Etat de rembourser la somme de 15 050 euros correspondant au montant de son apport personnel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690691

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

d'un professeur de lycée. | 30-01-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - POSITIONS -Avis d'affectation d'un professeur de lycée à la suite

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357553

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 7 novembre 2018 et le 4 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des établissements hospitaliers, et d'aide à la personne

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031640778

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Ils peuvent convoquer et entendre toute personne susceptible de leur fournir des informations.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115640

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Par ailleurs, l'article R. 561-38-1 du même code précise, s'agissant des personnels des personnes assujetties chargés de mettre en oeuvre leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008006713

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

- RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Possibilité de conférer une portée rétroactive aux dispositions réglementaires prises pour l'application de l'accord sur la rénovation de la grille des classifications

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008201023

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

1982 d'orientation des transports intérieurs, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : Le plan de déplacements urbains définit les principes de l'organisation des transports de personnes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657581

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

30-01-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - Directeurs d'écoles nationales du premier degré - Echelle indiciaire. | 30-02-01 ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690053

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS - ACTES CREATEURS DE DROITS -Délégation rectorale

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497604

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

acoustique (...)./ (...)/ Durant la procédure suivie devant l'autorité et la commission, la personne concernée doit avoir connaissance de l'ensemble des éléments de son dossier.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474905.20230807

Admin. suprême

7 août 2023

7 août 2023

.- Le titulaire exploite personnellement l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465188.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

1° Les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1, qui peuvent être différenciés par catégories d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel

Source officielle

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