. - DURÉE DE TRAVAIL - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (DÉCRET DU 4 JANVIER 2002) - 1) TEMPS PASSÉ DANS UN LOGEMENT MIS À DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR POUR LES PÉRIODES D'ASTREINTE - EXCLUSION, À CONDITION QUE

centre ville de Troyes, a attribué en 2006 le lot n° 6, " façades polycarbonates ", à la société Poulingue pour un prix global et forfaitaire de 899 505,08 euros HT ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée

normales, de prendre " dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes : 1o Cinq jours de réduction du temps de travail entre le

-818 du 29 juin 1995 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pris pour l'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 réglementant les conditions

le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels, tels que prévus par le décret du 26 octobre 1984 susvisé, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année

normales, de prendre " dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes: 1o Cinq jours de réduction du temps de travail entre le

. ; et qu'aux termes de l'article L. 412-15 du même code : Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du tribunal

La vérification s'effectuera dans les conditions qui préservent l'intimité des salariés à l'égard des tiers non requis" ; Considérant qu'en dehors des opérations périodiques de nettoyage prévues par le

normales, de prendre " dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes: 1o Cinq jours de réduction du temps de travail entre le

novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

qui s'attache à la valorisation d'une activité à temps plein au sein des établissements publics de santé, et bien que les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel relèvent d'un même statut

dangers ou inconvénients de l'installation ; que la fixation, par l'arrêté du 31 décembre 2002, à la cote de 23 mètres NGF de la hauteur totale du casier n'a pas apporté de modification notable aux conditions

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 4 janvier 1984 portant modifications du code du travail et relative au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un

la Cour de cassation (...) " ; qu'il résulte des dispositions du 3ème alinéa de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition

par le décret °n 68-451 du 3 mai 1968 ; Vu les arrêtés interministériels en date du 28 mai 1968 et du 21 août 1974 relatifs à la prise en charge des frais de changement de résidence des praticiens à temps

Les congés annuels sont quant à eux fixés à 236 unités de temps de travail représentant dix-neuf jours de congés annuels pour les agents effectuant des gardes de douze heures et quatorze jours pour les

1983 au 16 mai 1984 ; qu'il a quitté la France pour regagner le Maroc avec sa famille du 28 juillet 1983 au 12 décembre 1984 ; qu'il est rentré en France à cette dernière date sans avoir demandé en temps

dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, en tant qu'il institue un plafond annuel et un plafond global concernant les jours de congés pouvant être déposés dans un compte épargne-temps