Y... le permis de construire ; Sur les conclusions de M.

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, MODIFIE PAR LE DECRET DU 22 FEVRIER 1972 QUE "LORSQUE TOUT OU PARTIE DES CONCLUSIONS

Sur les conclusions à fins de non-lieu présentées par la métropole du Grand Nancy : 2.

POUR LES VOISINS DE L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT DENOMME THEATRE-CASINO DE L'ALHAMBRA ; QUE, PAR JUGEMENT DU 23 MAI 1975 ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE CETTE DEMANDE ; SUR LES CONCLUSIONS

plan d'occupation des sols révisé classant en zone NA une quarantaine d'hectares précédemment classés en zone NC et situés en bordure de la rive Nord de l'étang de Bayes-Sigeau ; 2°) de rejeter les conclusions

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Pascaline X... et de Mme Ghislaine X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Montmagny, - les conclusions de M.

. - BENEFICES NON COMMERCIAUX. - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES. - Concession de marque de fabrique.

LE MONTANT DES FRAIS DE TIMBRE PAR LUI EXPOSES; QUE LES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE DUDIT SIEUR Y...

B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

que le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ayant été abrogé par le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, les conclusions de l'association "

QUESTIONS GENERALES. - CONCLUSIONS. - Conclusions irrecevables - Conclusions tendant à l 'annulation partielle d'une disposition indivisible. | - TRANSPORTS. - COORDINATION DES TRANSPORTS. - Transports

. - NON-LIEU. - ABSENCE. - | CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX AYANT RECU UN COMMENCEMENT D'EXECUTION. | - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. -

X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fins de non-lieu présentées par Mme Y... : Considérant que si, postérieurement à l'introduction de la requête

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES D'INJONCTION

relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de condamner Me B..., en sa qualité

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.

X..., - les conclusions de M.

IRRECEVABLES -<CA>Conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir présentées postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux, alors que des conclusions à fin de sursis avaient été

par lesquelles Mme X..., autorisée à agir au nom de la commune de Labarthe-Rivière Haute-Garonne en vertu des dispositions de l'article 333 du code de l'administration communale, a demandé au tribunal