Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 juin et 26 juillet 1993, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a confirmé la décision de l'Ambassade de France en Chine rejetant sa demande de visa de long séjour en tant que conjointe

ou à son président le pouvoir de décider d'agir en justice au nom de l'association ; que dès lors la demande présentée en l'instance par le président de l'association, même autorisé par le conseil d'administration

de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration, la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint

à la charge de l'ORGANISATION NATIONALE DES ELEVEURS DE PORCS et la CONFEDERATION PAYSANNE la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par l'association Inaporc et non compris dans les dépens

Piwnica, Molinié, avocat de L'ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS GARONNE, ISLE ET DORDOGNE MARITIMES, - les conclusions de M. E.

le 13 décembre 1973, des contrats d'assurance-vie venant à échéance en 1988 et par lesquels il était stipulé qu'en cas de décès avant l'échéance le montant du capital garanti serait versé à l'associé

Casinos de France " et à l'Association des casinos indépendants de France, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les lignes directrices conjointes

X, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, une somme de 18 758 F que lui a versée en 1982 la SNC Comoy Laval, dont il était le salarié et l'associé ; que si M.

La notification...est signée par tous les associés" ; Considérant qu'il est constant que la société à responsabilité limitée "Etablissements Pierre X... père et fils" a opté le 27 janvier 1956 pour le

La notification ... est signée par tous les associés" ; Considérant qu'il est constant que la société à responsabilité limitée "Etablissements Pierre Z... père et fils" a opté le 27 janvier 1956 pour le

dispositions, d'une part, qu'un syndicat mixte constitué exclusivement de communes, de syndicats de communes ou de districts relevant de plus d'un département, ne peut être créé que par un arrêté conjoint

L'association DigiSanté et le Centre de santé de SNP et Téléconsultations déclarent se désister de la présente action.

Vu 1°) sous le n° 105 192 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février 1989 et 17 mars 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association

L'association Philharmonie de Paris, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée le 15 février 2011 entre l'Etat, la ville de Paris et des personnes physiques pour assurer la maîtrise

de l'intérêt exigé pour avoir qualité à déférer au juge de l'excès de pouvoir la nomination à un emploi public ; que, par suite, la requête présentée conjointement par les associations requérantes n'est

D...C..., demeurant ... ; l'Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes et M.

; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE et l'ASSOCIATION CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE demandent

au siège de l'association, 34, rue Henri Faisans à Pau (64000) ; M.

7 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ONT RECONNU COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE L'"ASSOCIATION