Lavondès, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), - les conclusions de M.

Vu, 1°) sous le n° 137273, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1992 et 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M.

Guy X... et de Me Choucroy, avocat de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décision de ce jour, le Conseil

Article 2 : Le dispositif de la décision en date du 22 février 2007 du Conseil d'Etat est modifié comme suit : « Article 2 : L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat versera la somme de 2 000

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu la requête enregistrée le 25 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "LES MARRONNIERS", ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 1994 et 27 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Surmont

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1988 et 9 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Maurice X..., demeurant à Chousy

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1985 et 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CENTRALE CANINE POUR L'AMELIORATION

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 novembre 2009, 23 février et 16 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la

ILS OBSERVENT LA MANIERE DONT L'EXPLOITATION EST FAITE, SOIT POUR ECLAIRER LES EXPLOITANTS SUR SES INCONVENIENTS OU SON AMELIORATION, SOIT POUR AVERTIR L'AUTORITE COMPETENTE DES VICES, ABUS OU DANGERS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 15 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Zine X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 avril et 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

PROTECTION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DU SECTEUR DES 16 ARPENTS", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1993 et 29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "SOCIETE CENTRALE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 12 septembre 1983 et le 14 novembre 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION