du Syndicat mixte du bassin hydraulique de La Bourbre, du Syndicat intercommunal des marais de Bourgoin-Jallieu, du Syndicat mixte départemental d'électricité et du Syndicat intercommunal à vocation unique

externe, quelle que soit leur spécialité, qu'ils soient titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ; que le statut de ce cadre d'emplois unique ne distingue cinq

externe, quelle que soit leur spécialité, qu'ils soient titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ; que le statut de ce cadre d'emplois unique ne distingue cinq

d'annuler pour excès du pouvoir l'arrêté du ministre de la défense en date du 25 janvier 2001 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'autorité compétente pour fixer les modalités du concours

d'une liste d'aptitude unique, établie par discipline et par spécialité peut être organisé.

exécution de la décision en date du 28 novembre 1986 du directeur de l'Ecole Nationale d'Administration refusant d'autoriser l'intéressé à se présenter aux épreuves d'admission au cycle préparatoire au concours

est adressée à l'intéressé selon les modalités prévues à l'article R. 612-9, huit jours au moins avant la date de convocation.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et, d'autre part, M.

ce corps, par la voie du détachement, d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, lesquels étaient recrutés, selon les dispositions en vigueur à la date de la décision attaquée, par un concours

...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil académique restreint de l'université de Bourgogne du 3 juin 2015 ayant statué sur les résultats du concours

externe qu'ils soient titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ; que le statut de ce cadre d'emplois unique ne distingue cinq spécialités (administration générale

du présent arrêté comporte uniquement une épreuve d'admission.

En particulier, l'article 2 de cet arrêté prévoit que " Pour l'application des dispositions de l'article 3 et de l'annexe II du même arrêté du 19 avril 2013, le concours interne comporte uniquement une

En particulier, l'article 2 de l'arrêté prévoit que " Pour l'application des dispositions de l'article 3 et de l'annexe II du même arrêté du 19 avril 2013, le concours interne comporte uniquement une épreuve

En particulier, l'article 2 de l'arrêté prévoit que " Pour l'application des dispositions de l'article 3 et de l'annexe II du même arrêté du 19 avril 2013, le concours interne comporte uniquement une épreuve

En particulier, l'article 2 de l'arrêté prévoit que " Pour l'application des dispositions de l'article 3 et de l'annexe II du même arrêté du 19 avril 2013, le concours interne comporte uniquement une épreuve

du présent arrêté comporte uniquement une épreuve d'admission.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les membres titulaires et suppléants de la délégation unique du personnel ont été régulièrement convoqués à la réunion extraordinaire du 15 décembre 2017