présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, est mis à disposition du public par voie électronique () / Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée

posée au paragraphe 1 de l'article 9 de la directive peut être considérée comme satisfaite, même en présence de prises accessoires, pourvu que celles-ci ne concernent que de faibles volumes, pour une durée

que le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, prévoit notamment que la durée

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d'une méthode de capture en principe non létale, elle peut être considérée comme satisfaite, même en présence de prises accessoires, pourvu que celles-ci ne concernent que de faibles effectifs, pour une durée

posée au paragraphe 1 de l'article 9 de la directive peut être considérée comme satisfaite, même en présence de prises accessoires, pourvu que celles-ci ne concernent que de faibles volumes, pour une durée

. / () Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

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une sanction pécuniaire de 3 millions d'euros à raison d'un manquement constaté au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, assortie d'une injonction de mettre en conformité son traitement

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dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ; - l'arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, modifiée par la directive 2004/

A et B a délivré, pour un montant total facturé de 24 564,65 euros, des associations atypiques d'antibiotiques pendant des durées prolongées, des médicaments contre indiqués, des traitements pendant des

du 13 décembre 1957 : "Lorsqu'une condamnation à une peine est intervenue ou qu'une mesure de sûreté a été infligée sur le territoire de la partie requérante, la sanction prononcée devra être d'une durée

Par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a été déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois sur l'ensemble du territoire national.

similaires au temps de trajet séparant les points de vente de la nouvelle entité.