A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la protestation de Mme C, annulé son élection et proclamé élu en tant que conseiller municipal M.

CONTRE LES ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES PROVENCE-COTE D'AZUR-CORSE DU 18 DECEMBRE 1970, AINSI QUE DESDITES ELECTIONS; VU, SOUS LE N. 90.036, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

X..., Clément et A..., tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal issu des élections du 12 mars 1989, et des élections des délégués aux élections sénatoriales ultérieures au scrutin

ne sont pas remplies ; que, dès lors, les dispositions de l'article 270 faisant obstacle à une élection ne portant que sur un seul siège, il y a lieu pour le juge de l'élection de constater la vacance

ET Z..., ANNULE SON ELECTION ; SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT PRESENTE PAR LES SIEURS X... LUCIEN ET Y... LUCIEN : CONS.

place Paul Gauthier, BP. 206, à Montélimar (26205) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins du 3 décembre 2003 rejetant la protestation contre les élections du 14 avril

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 avril 2009 pour l'élection de M.

Gilles Z... de BEAUREGARD, et autres tendant à ce qu'il donne les instructions nécessaires aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales pour l'organisation des élections aux conseils régionaux

à l'élection, c'est à la condition que ces versements, lorsqu'ils n'émanent pas de groupements ou partis politiques, aient fait l'objet d'engagements souscrits antérieurement à celle-ci ; Considérant,

LEGROS, candidat tête de liste de la liste "Réunion renouveau", demande au Conseil d'Etat de réformer partiellement les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur déféré du préfet du Tarn, d'une part, annulé son élection en

Bernard A... et Jacques Z... en qualité de conseillers municipaux ; que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait partiellement droit à leurs conclusions en annulant l'élection de MM.

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales partielles en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger qui se sont déroulées le 28 février 2015 dans la circonscription

Paul P ; qu'il y a lieu, en conséquence, de valider l'élection de ce dernier et d'annuler celle de Mme Stéphanie J ; Sur les conclusions de Mme B, de M. G et de M.

CETAT28-04-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - VOTES PAR CORRESPONDANCE -Incidents ayant entraîné la destruction partielle de certaines enveloppes.

Pierre XW... en qualité de conseiller municipal de la commune de Draguignan (Var) à la suite des élections des 23 et 30 novembre 1986 et déclaré élu M. Yvon XD... ; °2) valide l'élection de M.

X... en qualité de conseiller municipal de la commune de Lalinde le 19 mars 1989, - confirme l'élection de M.

E...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les opérations électorales partielles complémentaires qui se sont déroulées le 3 juillet 2016 dans la commune de Bieuzy en vue de l'élection

. / (...) / Le remboursement total ou partiel des dépenses retracées dans le compte de campagne, quand la loi le prévoit, n'est possible qu'après l'approbation du compte de campagne par la commission (