AINSI QUE L'A D'AILLEURS CONSTATE L'ARRETE, EN DATE DU 26 AVRIL 1971, PAR LEQUEL LE PREFET DU LOT A DELIVRE AU REQUERANT L'ALIGNEMENT QU'IL SOLLICITAIT, ET SANS QUE LA CONSTRUCTION, PAR CELUI-CI, D'UN ESCALIER

cassation ; Considérant, enfin, que la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir relevé que les désordres litigieux étaient imputables à la mauvaise conception du système de revêtement des escaliers

. ; que cette opération aurait fait apparaître une distance de 2m64 entre l'escalier et le balcon construits et la limite de leur propriété au lieu des trois mètres prévus par le permis de construire ;

alors qu'il est implanté à une distance de 7,50 mètres de la limite parcellaire ; qu'en tout état de cause, et contrairement à ce que soutient la société requérante, il n'est pas établi que la cage d'escalier

Y... est implanté à 6 m 50 de la limite séparative ; que les travaux, objets de la demande de permis de construire, ont notamment pour effet de substituer à la chambre qui existait auparavant, un escalier

Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que la société Aéroports de Paris (ADP) soit condamnée à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi du fait de sa chute survenue le 27 octobre 2005 dans un escalier

déroulant et, enfin, l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel ce maire ne s'est pas s'opposé à la déclaration de travaux de ce même pétitionnaire en vue du démontage d'une cloison et de la création d'un escalier

X... est irrecevable en tant qu'il est dirigé contre la compagnie générale des eaux ; Considérant que les désordres dont ont été atteints les grilles, le contre-mur les escaliers et le mur du garage appartenant

d'autre part, que le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes l'a entachée : - d'erreur de droit ou de dénaturation en considérant que l'enlèvement de la crèche de son emplacement situé sous l'escalier

1801185, 1801917 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif, après avoir joint ces demandes, a annulé l'arrêté du maire de Saint-Tropez du 8 décembre 2017 en tant qu'il autorise le déplacement de l'escalier

architecturale ou historique, la réfection des abords, cours et passages, le contrôle et la remise en état des structures originales et des éléments ayant un intérêt architectural ou historique, notamment les escaliers

de chirurgie, de ne pas réaliser d'actes invasifs et douloureux, de ne pas augmenter l'alimentation en oxygène au-delà du volume compatible avec une ventilation à domicile, de ne pas procéder à une escalade

Emilien X..., demeurant résidence Belle Ombre, Bâtiment L 8, Saint-Marguerite à Marseille (13009), représenté par Me Escallon ; M.

Boulogne-Billancourt ont été faits conformément aux dispositions de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme ; qu'en particulier c'est à bon droit que la surface des gaines de canalisations et des trémies d'escalier

complémentaire enregistrés les 30 janvier 1989 et 25 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Vincent X..., demeurant H.L.M. du Champ de Mars, Bâtiment 2, Escalier

X..., ..., bâtiment 2, escalier 2 à Montfermeil (93370) ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 9 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

LES TROIS QUARTS AU MOINS DE LEUR SUPERFICIE TOTALE SONT OU NON AFFECTES A L'HABITATION"; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, D'UNE PART, QUE LA PORTE D'ENTREE, CERTAINES DES FENETRES ET L'ESCALIER

ET AMENAGE EN SALLE DE CINEMA ET PRIS EN LOCATION POUR NEUF ANS, ONT CONSISTE A ADAPTER CET IMMEUBLE AUX NORMES DE SECURITE AFIN D'EN PERMETTRE L'EXPLOITATION ET NOTAMMENT A REPARER LES MURS ET LES ESCALIERS

LE 15 MAI 1970 DANS UN PETIT ESCALIER MENAGE DANS LE COULOIR SUPERIEUR DES ARENES DE NIMES EST IMPUTABLE A L'ABSENCE D'ECLAIRAGE PARTICULIER DE CE COULOIR ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ET EU

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE LAMARQUE-PONTACQ HAUTES-PYRENEES DU 4 JUIN 1970 LUI REFUSANT L'AUTORISATION DE RETABLIR SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LES PONTETS ET MARCHES D'ESCALIERS