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délai les documents soumis à son homologation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2.990 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'au cas

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D., a fait reposer sa décision sur des faits matériellement exacts ; que l'appréciation à laquelle elle s'est livrée pour juger que lesdits examens complémentaires étaient, dans le cas de M.

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