CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 435 résultats pour « existence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653136

Admin. suprême

4 mars 1977

4 mars 1977

- Existence ou absence d'intérêt. | 55-04-01,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE - Pourvoi en cassation contre une décision de non-lieu - Existence d'un intérêt

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 1972

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008023218

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

qu'il ait été invité à le faire par lettre du président de la deuxième sous-section en date du 29 septembre 2000, le ministre des affaires étrangères n'a pas justifié devant le Conseil d'Etat de l'existence

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178962

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence » ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 5221 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028253850

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

R. 773-5 DU CESEDA) - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353532

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

- ABSENCE D'AVIS RÉCENT OU EXISTENCE DE NOUVELLES DONNÉES SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE L'ÉVALUATION DU SMR DE CES DIFFÉRENTES SPÉCIALITÉS - RÉALISATION D'UNE NOUVELLE ÉVALUATION - EXISTENCE. | 62

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649065

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

EXERCÉE DANS UN DÉLAI DÉTERMINÉ - EXISTENCE [RJ2].

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064715

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

public par des entreprises commerciales exerçant une activité identique ; que, toutefois, même dans le cas où l'association intervient dans un domaine d'activité et dans un secteur géographique où existent

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745023

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

54-08-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - OPPOSITION -Recevabilité - Existence - Défaut de motivation (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770201

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733420

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

54-05-05-02-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - NON-LIEU EN L'ETAT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007733530

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751708

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007751849

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

54-05-05-02-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - NON-LIEU EN L'ETAT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007756229

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758514

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716827

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE -Existence d'une erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835620

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836035

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

54-05-05-02-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - NON-LIEU EN L'ETAT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007785876

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790562

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier