Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme GUICHOT

Vu 1°, sous le n° 78 071, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 avril 1986 et 29 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1988 et 16 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NOAILLAC (Gironde)

X... à payer à la commune de Clermont-L'Hérault la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de

Vu la procédure suivante : La société Champs Jatropha a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande

Vu 1°) sous le n° 92 808, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 1987 et 17 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE

suffisant du caractère non lucratif de son activité au regard des exigences de la loi fiscale en matière de taxe professionnelle et de taxe d'apprentissage ; qu'ainsi la cour administrative d'appel de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 641-17 de ce code : " L'arrêté homologuant le cahier des charges d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique relevant du règlement (CE) n°

Par un arrêt n° 11PA02950 du 21 mars 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16NC02113 du 2 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Automobiles Gilbert Salvi contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22NT03375 du 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Gelis France contre ce jugement.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai 2012, 16 août 2012 et 7 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Picard Surgelés

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai 2012, 16 août 2012 et 7 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Picard Surgelés

X... sera reconduit, il ressort des pièces du dossier que cette indication figurait dans l'acte de notification à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X... , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement le 14 mars 1977

. ; Vu, enregistrés comme ci-dessus les 15 décembre 1997, 6 février 1998 et 11 mai 1998, la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les observations complémentaires et rectificatives présentés pour

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août 1994 et 13 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. René A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Clinique les Martinets, dont