d'un étudiant à la préparation du doctorat 3ème cycle, que sur proposition d'un directeur de thèse ou de travaux ; Considérant que M.

A EU LA DISPOSITION DE LA SOMME DE 44.500 F SUSMENTIONNEE ; QUE TOUTEFOIS, MEME SI, A LA DATE DU 10 NOVEMBRE 1963 OU A ETE EFFECTUES L'INSCRIPTION AU CREDIT DE SON COMPTE, LE SIEUR ...

A..., d'autre part, à la société du Mittelberg, au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.

l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945, confirmant la décision du 29 avril 2010 de la commission régionale de Haute Normandie, a refusé de l'autoriser à demander son inscription

A SAINTE-RUFFINE MOSELLE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, M.

UN REDRESSEMENT D'EGAL MONTANT DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS QUE L'INTERESSE AVAIT DECLARES AU TITRE DE L'ANNEE 1968 ; QUE M. X...

sous astreinte de 10 000 F par jour à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) de condamner ce même ministre à lui verser la somme de 30 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier

jugement en date du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la commune de Montigny-le-Bretonneux, la délibération du 4 novembre 1993 par laquelle son comité

Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ; / 2° bis Ceux qui, sans figurer au rôle d'une des contributions directes communales

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

; la SOCIETE ETHICON SAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'emploi et de la solidarité refusant l'inscription du dispositif Thermachoice sur la liste

Lane à 7ds Hull (HU8 7DS), Royaume-Uni ; la SOCIETE RECKITT BENCKISER HEALTHCARE (UK) LIMITED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur

; Considérant qu'en jugeant que la requérante ne justifiait pas, par les documents qu'elle avait produits, que l'inscription de la somme litigieuse au crédit de son compte courant avait été annulée avant

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

C...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

compte courant d'associé de M.

Mayoly Spindler, dont le siège est 6, avenue de l'Europe BP 51 à Chatou cedex (78401) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2011 du directeur

Le ministre ou le directeur de l'établissement public dont dépend l'agent décide de mettre fin à l'appel spécial ".

Z... et ses colistiers avant le premier tour du scrutin ni que les inscriptions dont auraient été surchargées les affiches de la liste de M.

CHATENOUD SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST 13 RUE DU PRESIDENT FABRE A ANNECY, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL