Cet article prévoit, en outre, dans sa partie UG 8.1 : " Dispositions générales : / 1° - Façades comportant des baies constituant l'éclairement premier de pièces principales : / Lorsque des façades ou

. / L'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l'article R. 421

élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse

élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse

élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse

élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse

élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse

élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse

élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse

communiqué (...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les sapeurs-pompiers de Paris sont entrés le 11 mars 2003 au domicile de Mme A, en son absence, en brisant une baie

X..., SON PRINCIPAL ASSOCIE ET SON GERANT, UN LOCAL QU'ELLE A PRIS A BAIL ET DANS LEQUEL CELUI-CI A EXERCE SON ACTIVITE D'ELECTRO-RADIOLOGUE, AINSI QUE LE MATERIEL PROFESSIONNEL DONT L'INTERESSE LUI A

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Imprim'Art, qui exerce une activité d'imprimerie spécialisée dans les travaux offset à plat, a conclu le 15 juin 1996 avec la société Bail

afin d'assurer au palais de justice un environnement approprié. » ; qu'aux termes de son article 3 : « Pour la réalisation de ces objectifs, l'établissement peut notamment : / 1° Acquérir ou prendre à bail

commerce : Sont seuls susceptibles d'être compris dans le nantissement soumis aux dispositions du présent chapitre comme faisant partie d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail

dossier soumis aux juges du fond que la société Batiroc Bretagne-Pays-de-Loire est propriétaire à Roussay (Maine-et-Loire) de bâtiments qu'elle donne en location dans le cadre d'un contrat de crédit-bail

MeB..., mandataire liquidateur de la société Malapert, pour prendre parti sur la poursuite de l'exécution du contrat de concession était venu à expiration sans que celui-ci n'ait fait connaître son intention

Sogebail est propriétaire, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), d'installations de stockage de produits industriels, qu'elle donne à bail, et dont l'administration, après une vérification de sa comptabilité

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

aux sociétés civiles de construction vente issues de la transformation d'une société en nom collectif effectuant les mêmes opérations ; que la circonstance qu'une société de construction vente donne à bail

coopérative des artisans pêcheurs associés, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France, les communes d'Ault, de Cayeux-sur-Mer, de Criel-sur-Mer, du Crotoy, de Mers-les-Bains