CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 894 résultats pour « interjection »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924144

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 1245

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007924556

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007905333

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007916451

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008060613

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007870143

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007870168

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 30 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. de Panisse-Passis et sur l'intervention de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888455

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858236

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007842122

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007851117

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011777

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014158

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X... et de Mme Y... n'a pas la qualité d'intervenant à l'instance ; qu'ainsi les requérants ne sauraient soutenir que son "intervention" serait irrecevable ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007953808

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897465

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007899134

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899953

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007947147

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007949534

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634927

Admin. suprême

20 février 1903

20 février 1903

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Vente de haricots trempés - Interdiction - Préfet de Police.

Résumé IA — à vérifier