C B était propriétaire, a été annulée par un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 25 septembre 1992, confirmé par une décision du 26 janvier 1996 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux.

, et les juridictions administratives spécialisées qui statuent en premier degré et dont les jugements sont susceptibles de recours devant une juridiction d'appel statuant elle-même à charge de recours

Vu le recours du ministre délégué chargé du budget enregistré le 6 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : L'association de l'école démocratique Ma Voie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Par un pourvoi, enregistré le 21 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé

A...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 24 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Pour juger que le tribunal administratif avait à bon droit refusé d'admettre les interventions en défense de M.

Par une décision du 12 mai 2015, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a, sur les appels de M.

TALISSIEU AIN , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MAI 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE

n° 1300887 du 28 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin et 27 octobre 2005, présentés pour M.

les erreurs de droit et la dénaturation des pièces du dossier dont tout ou partie de ces motifs seraient entachés, comme il l'allègue de manière générale. 5.

par laquelle le juge des référés, statuant en matière fiscale, a rejeté sa demande tendant à ce que la garantie qu'il a offerte au comptable du trésor de Rambouillet à l'appui d'une demande de sursis

SIAEA de Saint-Jean-d'Illac et de Martignas-sur-Jalle et la commune de Saint-Jean-d'Illac demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1906284 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à

Par un jugement n° 1900297 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.

Par un jugement n° 1901288 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.

Par un jugement n° 1902087 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.

Par un jugement n° 1902088 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.

Par un jugement n° 1902093 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.

Par un jugement n° 1902094 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.