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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466588

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

B... ; - M.B... ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - les représentants de l'Agence française de lutte contre le

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309999

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497362

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 2002 présentée par l'Association de Lutte pour la Sauvegarde de la Conchyliculture en Baie des Veys dont le siège

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406265

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

tribunal administratif de Poitiers, présentée par la SARL RIVIERA ; la SARL RIVIERA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération n° 2006-85 du 9 mai 2006 par laquelle la haute autorité de lutte

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198833

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de bromadiolone pour la lutte

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244768

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2005 par laquelle le conseil de prévention et de lutte contre le dopage a rejeté sa réclamation visant au paiement d'une somme de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502573.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : L'association " Citoyennes en lutte-Ouistreham ", l'association " Vents Contraires ", M. J B, M. I, M. E D, M. F C, M. H, M. A D et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008150189

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Vu la requête enregistrée le 4 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE dont le siège est situé ... ; le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132244

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, représenté par son secrétaire

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475106.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros au titre du

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505179.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage la somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472196.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Cette durée est portée à quatre ans lorsqu'il est démontré par l'Agence française de lutte contre le dopage que le sportif a eu l'intention de commettre ce manquement. ".

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837278

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445698

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2014-15 du 12 mars 2014 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction d''interdiction de participer

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161083

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci dispose que : Le rapporteur présente oralement son rapport au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028272383

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2012-25 du 16 février 2012 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre l'extension aux activités

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139190

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE, dont le siège est centre pénitentiaire de Ducos Champigny à Ducos

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196023

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est Centre

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219713

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE REFLEXION, D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE, dont le siège est ... aux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996424

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Vu le recours enregistré le 11 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ; le MINISTRE DE L'INTEGRATION

Source officielle

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