CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000035466588
25 août 2017
B... ; - M.B... ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - les représentants de l'Agence française de lutte contre le
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309999
7 août 2008
DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte
CETAT:CETATEXT000021497362
20 février 2002
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 2002 présentée par l'Association de Lutte pour la Sauvegarde de la Conchyliculture en Baie des Veys dont le siège
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406265
13 juillet 2007
tribunal administratif de Poitiers, présentée par la SARL RIVIERA ; la SARL RIVIERA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération n° 2006-85 du 9 mai 2006 par laquelle la haute autorité de lutte
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198833
24 novembre 2003
PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de bromadiolone pour la lutte
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244768
26 juillet 2006
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2005 par laquelle le conseil de prévention et de lutte contre le dopage a rejeté sa réclamation visant au paiement d'une somme de
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502573.20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : L'association " Citoyennes en lutte-Ouistreham ", l'association " Vents Contraires ", M. J B, M. I, M. E D, M. F C, M. H, M. A D et M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008150189
15 décembre 2000
Vu la requête enregistrée le 4 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE dont le siège est situé ... ; le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE
CETAT:CETATEXT000008132244
3 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, représenté par son secrétaire
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475106.20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros au titre du
ECLI:FR:CEORD:2025:505179.20250704
4 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage la somme de 1 500 euros à verser à M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472196.20231130
30 novembre 2023
Cette durée est portée à quatre ans lorsqu'il est démontré par l'Agence française de lutte contre le dopage que le sportif a eu l'intention de commettre ce manquement. ".
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837278
22 juillet 1994
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce, - les conclusions de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445698
27 mars 2015
C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2014-15 du 12 mars 2014 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction d''interdiction de participer
CETAT:CETATEXT000008161083
15 juillet 2004
contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci dispose que : Le rapporteur présente oralement son rapport au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
CETAT:CETATEXT000028272383
4 décembre 2013
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2012-25 du 16 février 2012 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre l'extension aux activités
CETAT:CETATEXT000008139190
2 juin 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE, dont le siège est centre pénitentiaire de Ducos Champigny à Ducos
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196023
16 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est Centre
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219713
6 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE REFLEXION, D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE, dont le siège est ... aux
2 SS
CETAT:CETATEXT000007996424
5 novembre 1999
Vu le recours enregistré le 11 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ; le MINISTRE DE L'INTEGRATION
Page 10 sur 147