de la médecine à l'hôpital : Considérant que le Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital a intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi son intervention est

A, médecin qualifié spécialiste en néphrologie, exerce son activité à l'hôpital privé de l'Ouest Parisien à Trappes, dans le cadre d'une société d'exercice libéral, et est inscrit, à ce titre, au tableau

Z... de son intention de s'opposer au renouvellement de son contrat d'activité libérale ainsi que de la saisine de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier régional universitaire de Besançon

de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine déclarant licite l'extension de l'activité de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) de médecins "Centre d'imagerie médicale"

DE LA MEDECINE A L'HOPITAL, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général ; le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'HOPITAL demande au Conseil d'Etat :

André A, Considérant qu'aux termes de l'article R. 4113-23 du code de la santé publique : L'activité d'une société d'exercice libéral de médecins ne peut s'effectuer que dans un lieu unique.

au tableau de la société d'exercice libéral (SELARL) "Imagerie Médicale Montet Octroi" et de M.

généralistes et des médecins spécialistes, créent une option archivage permettant aux seuls médecins qui y adhèrent de facturer des actes spécifiques dénommés supplément pour archivage numérique ;

Considérant qu'en estimant que la circonstance que l'activité libérale au titre de laquelle M.

Article 2 : L'Etat versera à l'Union des professions de santé libérales SOS Action Santé et au Syndicat des médecins Aix et région la somme globale de 12 000 F.

siège est à la Maison des professions libérales et de santé, Parc Georges Besse à Nîmes cedex 1 (30035), le syndicat des médecins de la Haute Garonne, dont le siège est ..., le syndicat des médecins du

D'ILE DE FRANCE EXERCANT A TITRE LIBERAL dont le siège est ... (75682) ; l'UNION REGIONALE DES MEDECINS D'ILE DE FRANCE EXERCANT A TITRE LIBERAL demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n°

les spécialistes, ne portent aucune atteinte au principe de liberté de choix du médecin par le patient ; qu'en particulier elles ne lui interdisent pas de consulter un autre médecin en demandant le remboursement

Srour, praticien hospitalier affecté au centre hospitalier de Bigorre où il effectuait également des consultations à titre libéral, a pratiqué, le 24 avril 2008, à 16 semaines et demie d'aménorrhée, une

exerçant leur profession au sein d'une société civile professionnelle ou d'une société d'exercice libéral sont placés dans une situation distincte de celle des autres médecins exerçant à titre libéral

l'exercice de la profession de médecin (...) ".

1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral, notamment son article 3 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral ; En ce qui concerne l'article 10 : Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret du 3 août 1994 : "Chaque associé demeure

requête de la SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE LIBERALE DU LITTORAL est rejetée.

du conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique du 4 décembre 2008 en tant qu'elle autorise la création d'un site d'exercice supplémentaire de la société d'exercice libéral (S.E.L