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1 265 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262236

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

le ministre des affaires étrangères et Mme A, aux termes duquel l'intéressée a été recrutée, par application de la loi du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194119

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992, relatif aux personnels civils de coopération culturelle

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642920

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du II de l'article 151 de la loi organique du 27 février 2004 : " Le conseil économique, social et culturel est consulté sur les projets et propositions d'actes

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028808

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Considérant, d'une part, que la société TF1 soutient que la décision du CSA attribuant une fréquence à la chaîne France Info est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la mission de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037509308

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

L'article 148 de la même loi organique précise que la durée du mandat des membres du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française est de quatre ans.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033973

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

l'utilisation "conforme aux nouveaux objectifs de la ville", ensuite que les nouvelles activités menées dans les locaux devraient "impérativement participer à l'animation du secteur dans les domaines de la culture

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720067

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

L'article 14-2 retient, pour d'autres produits phytopharmaceutiques, une distance minimale de sécurité de 10 mètres pour les cultures hautes et de 5 mètres pour les cultures basses, ces distances pouvant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042164478

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Il soutient qu'il n'est porté aucune atteinte grave et manifestement illégale aux droits et libertés invoqués eu égard aux objectifs poursuivis dans le contexte sanitaire actuel, aux caractéristiques des

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427515

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506386.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

illégale à la liberté du commerce et de l'industrie, à la liberté d'entreprendre, à la liberté d'expression, à la liberté de création et de diffusion artistique et à la liberté d'accès aux œuvres culturelles

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038126206

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Vu la procédure suivante : L'association " Préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès " et autres ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041989734

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le Premier ministre a tenu les propos suivants : " Pour donner de la visibilité aux organisateurs d'événements, je précise que les grandes manifestations

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102457

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

octobre 1958 ; Vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques publié par le décret n° 81-76 du 29 janvier 1981 ; Vu le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008082023

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

décret n° 98-1181 du 23 décembre 1998 portant revalorisation du revenu minimum d'insertion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008133242

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Y..., notamment comme professeur des universités et comme directeur du musée de Grenoble, sa nomination à la direction du musée d'Orsay soit entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982106

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

d'ordre cultuel ou artistique, le professionnel qui, en se conformant aux indications nées d'un marché public, a opéré la restructuration complète d'un tel instrument ne peut prétendre imposer au maître

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750237

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

successives, que le législateur, tout en soumettant à une surveillance particulière les jeux de casino, a entendu que ces activités concourent aux objectifs de développement touristique, économique et culturel

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239217

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

SPECTACLES, DE L'AUDIOVISUEL, DE LA PRESSE, DE LA COMMUNICATION ET DU MULTIMEDIA (FASAP-FO), dont le siège est ..., la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L' AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007728319

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

à un "festival de la bande dessinée" qui s'est tenu à Hyères, en partie au casino municipal, du 5 au 7 décembre 1980 par une lettre du 23 juillet 1980 à en-tête de la "mairie d'Hyères - Affaires culturelles

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007680821

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

X..., demeurant à Breuil-le-Vert Oise , 627 résidence "la Croix de Creil" et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 octobre 1979 par laquelle le conseiller culturel adjoint de l'ambassade

Source officielle

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