. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1404797 du 22 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1404746 du 17 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1404799 du 22 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant

Par une ordonnance n° 2402320 du 20 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif a, en premier lieu, admis M.

Vu la procédure suivante : Mme B A, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Mme D B, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, C A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Mme D B, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, A C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521

d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 29 août 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

public aéroportuaire non constitutive de droits réels n°2003/21, sous astreinte de 357 987 F CFP par jour de retard à compter du lendemain de la date de notification aux parties de l'ordonnance à intervenir

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1006199 du 2 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la suspension

Par une ordonnance n° 2302447 du 3 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 janvier 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400093/9 du 8 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103282 du 20 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article

mentionnent le nom des parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle font application (.)" ; Considérant qu'il incombe au juge des référés

, de mettre le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de la minute de l'ordonnance attaquée, que le juge des référés

à un certificat médical qui n'était pas joint à la décision, le juge des référés a entaché son ordonnance d'erreur de droit ; qu'ainsi, l'ordonnance attaquée doit être annulée ; Considérant qu'il y a

du 3 décembre 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 14 février 2008 du juge des référés du

C demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er octobre 2007, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant