Par une ordonnance n° 23LY00535 du 23 juin 2023, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.

le jugement du 14 septembre 1994 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 2 septembre 1994 ordonnant la reconduite à la frontière

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et notamment son article 8 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

en date du 29 mars 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 24 mars 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

de la République du 16 mars 2020 portant nomination dans la magistrature en tant qu'il nomme Mme Isabelle Le Bouteiller-Opsahl vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de

; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

Par une ordonnance n° 16VE03738 du 25 janvier 2017, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme A... contre ce jugement.

Vu l'ordonnance du 6 juillet 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au

d'annuler le jugement du 3 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière

Par une ordonnance n° 22VE01973 du 5 octobre 2022, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme D contre cette ordonnance.

Par une ordonnance n° 20NT03228 du 4 décembre 2020, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 22LY02069 du 25 août 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 30 octobre 1997 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable l'appel qu'il

OLIVIER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 avril 1994 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le

1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

BRAULT demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'avertissement que lui a donné le 6 avril 1999 le premier président de la cour d'appel de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier

. / L'inexécution de l'obligation de formation prévue à l'article L. 1442-1 et la date de cessation des fonctions sont constatées par le Premier président de la cour d'appel. / Le premier président de

. / L'inexécution de l'obligation de formation prévue à l'article L. 1442-1 et la date de cessation des fonctions sont constatées par le Premier président de la cour d'appel. / Le premier président de

Par une ordonnance n° 21VE02161 du 22 mars 2022, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 20DA01814 du 21 décembre 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.