son encontre, par l'effet suspensif attaché à la demande formée devant le tribunal administratif jusqu'à ce que le président du tribunal ou son délégué ait statué, ainsi que par l'existence d'une procédure

président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Melun, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative a annulé, à la demande de la société Organidem, la procédure

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du 11 janvier 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a arrêté la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de la procédure

; 2°) statuant en référé, de condamner la commune du Lamentin au versement de la provision de 504 228,93 euros qui leur est due représentant 135 609,17 euros au titre des frais exposés lors de la procédure

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence du 6 octobre 2011, la Polynésie française a engagé une procédure d'appel d'offres

X... syndic de la liquidation des biens de celle-ci, tendant à ce que la VILLE DE MARSEILLE soit condamnée à lui verser une indemnité ; que ce second jugement, intervenu au cours de la procédure d'appel

En deuxième lieu, en vertu du II de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement : " L'éco-organisme est tenu de passer les marchés relevant de son activité agréée selon des procédures d'appel d'offres

Pour les zones géographiques qu'elle a préalablement déterminées, la Commission publie une liste de fréquences disponibles et un appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de télévision

qu'était annexée à cette requête la copie d'un timbre fiscal dématérialisé d'une valeur de 35 euros justifiant du versement de la contribution pour l'aide juridique au titre de la procédure d'appel engagée

été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE INTERNATIONALE DU BATIMENT ET DE GENIE CIVIL ; Considérant que l'ambassadeur de France auprès de la République du Mali a lancé une procédure

septembre 1989 dès lors qu'il ne connaissait ni ses éléments financiers, ni l'identité du concessionnaire ; que d'autre part, la circonstance que le choix du délégataire ait été opéré à la suite d'une procédure

référés que la COMMUNE DE NANTERRE a, par deux avis envoyés à la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne et au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 16 mai 2007, engagé une procédure

programmation pluriannuelle des investissements, notamment ceux concernant les techniques de production et la localisation géographique des installations, l'autorité administrative peut recourir à la procédure

programmation pluriannuelle des investissements, notamment ceux concernant les techniques de production et la localisation géographique des installations, l'autorité administrative peut recourir à la procédure

programmation pluriannuelle des investissements, notamment ceux concernant les techniques de production et la localisation géographique des installations, l'autorité administrative peut recourir à la procédure

septembre 1986 : Un an avant l'expiration de l'autorisation, délivrée en application des articles 29, 30 ou 33-2, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie sa décision motivée de recourir ou non à la procédure

de passation a été irrégulière, le pouvoir adjudicateur ayant méconnu les mesures de publicité prévues au 1° du IV de l'article 40 du code des marchés publics et les dispositions relatives à la procédure

L'appel n'est pas suspensif" ; Considérant que ces dernières dispositions instituent une procédure qui permet aux organisations syndicales concernées de contester avant l'élection les décisions relatives

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la métropole européenne de Lille a initié, le 18 octobre 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre

Vu la procédure suivante : M.