A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1401925 du 20 juin 2014 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler les opérations électorales litigieuses ; 3°) de mettre à la charge

enregistrés les 31 mars et 22 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTADY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTADY demande au Conseil d'Etat d'annuler

et la diversité de la création et de la production de programmes.

. - | POUVOIRS DU JUGE DE L'ELECTION - PROCLAMATION DES CANDIDATS ELUS - EFFETS DE L'ANNULATION DE L'ELECTION D'UN CANDIDAT.

par la SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION ET D'ETUDES D'ASSURANCES SEGEA , dont le siège est ... à Paris 75001 , représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

, alors qu'en outre le groupe ORBUS, propriétaire de l'opérateur du programme Chante France, était déjà présent dans la zone de Marseille avec le programme Skyrock ; En ce

présentés pour la COMMUNE DE CASTELLAR représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité Hôtel de ville à Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; la SARL CIRTES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 octobre 1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté partiellement sa candidature en vue de l'exploitation de

. ; la SOCIETE FINANCIERE REMBRANDT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 2000 par laquelle le Conseil des marchés financiers a refusé d'approuver son programme

A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Chatou a délivré à la société Nexity IR Programmes

RECOURS DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE

, présentée par l'ASSOCIATION JUNIOR, dont le siège est 1, rue du Cimetière, Champigny sur Marne (94500), représentée par sa présidente en exercice ; l'ASSOCIATION JUNIOR demande au Conseil d'Etat d'annuler

la technologie modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique et l'arrêté du 14 juin 1995 relatif au programme d'histoire-géographie

Y... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 mai 1983 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa protestation contre l'élection de M.

COLLECTIF AGRICOLE FRUCA, dont le siège est Route du Pont Blanc à Cheval Blanc (84460), représentée par ses dirigeants ; la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FRUCA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; l'association de défense de la Cinq demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant attribution de

; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation

de l'expression des courants de pensée et d'opinion ... 5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ...