son appel formé contre le jugement du 5 juillet 2001 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 mars 1999 par laquelle le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine a rejeté sa demande de régularisation d'indice

terminal est au moins égal à la hors-échelle A ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de ville de plus de 40 000 habitants ou de secrétaire général ajdoint de ville de plus de

terminal est au moins égal à la hors-échelle A ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de ville de plus de 40 000 habitants ou de secrétaire général adjoint de ville de plus de

A... et Mme B...

B, professeur contractuel de technologie affecté au sein de l'académie de Versailles à compter du 26 septembre 2012, a été fixée lors de son recrutement par référence à l'indice nouveau majoré 410, correspondant

A... B..., demeurant... ; M.

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES SECRETAIRES GENERAUX DES VILLES DE FRANCE demande que le Conseil d'Etat annule la circulaire du 25 septembre 1989 du ministre de l'intérieur en tant qu'elle fait référence

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a,

nécessaires à l'identification des droits et les éléments de la liquidation de ceux-ci, lesquels peuvent être remplacés par la référence au document qui les renferme lorsque celui-ci a été notifié antérieurement

d'annuler la décision du 9 juin 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique a

d'annuler la décision du 12 octobre 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique a

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

Cet emploi doit avoir été défini par référence aux emplois et conditions mentionnées au 1° du présent article ou être doté d'un indice brut de début au moins égal à 379 et d'un indice brut terminal au

FABRE MEDICAMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 24 et 25 mars 2003 par lesquelles le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

dispositions rappelées ci-dessus, qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste a été fixée par un arrêté interministériel du 28 avril 2004, cet indice doit être regardé comme l'indice sommital