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Chaix, puis a décrit la méthode utilisée pour rapprocher les banques cotées des banques non cotées en donnant la composition du groupe de sept banques cotées avec lesquelles la banque Chaix a été mise

Brunner a été assujetti à un complément d'impôt sur ce revenu au titre de l'année 1981 ; Considérant que lorsqu'une banque consent à une société un crédit dont l'octroi est subordonné à la caution d'un

administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 5 octobre 2015 par laquelle le directeur de la caisse de crédit municipal de Bordeaux, dont la dénomination commerciale est devenue " Banque

République du Cameroun, Faubourg de Bouaberi, boîte postale n° 621, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : - d'une décision verbale du 4 janvier 1982, par laquelle le Consul de France à Douala a refusé

la décision implicite par laquelle le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rejeté leur demande tendant à ce que le parquet de Lyon soit saisi à la suite du refus

le bénéfice de la qualité de réfugié, °2) renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Odier Bungener Courvoisier O.B.C à 269,46 F, ainsi que la décision de la caisse nationale des banques d'échanger les actions de ladite banque contre des obligations sur la base de la valeur d'échange

d'une assurance-décès, les primes afférentes à cette assurance constituent une charge normale de la société lorsque l'assurance est souscrite au bénéfice de cette dernière ou de la banque ; que, dans

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Banque Fiducial, venant aux droits de la société (SA) Banque Themis, a demandé au tribunal administratif de Montreuil, par trois instances distinctes,

521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution des décisions du 1er décembre 2011 par lesquelles le préfet de police a retenu son passeport et a refusé

sa demande dirigée contre la décision du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 22 mars 1979 lui retirant la qualité de réfugié, 2°) renvoie l'affaire devant ladite

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 janvier 2014 par laquelle le maire de Châtenay-Malabry a refusé

X... présentée par la banque centrale des coopératives et mutuelles ; 2° rejette la demande présentée par M.

, fondé à soutenir que c'est à tort que, par la décision attaquée du 25 juin 2004, le directeur général des ressources humaines de la BANQUE DE FRANCE lui a refusé, alors même qu'il établissait avoir quatre

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

NATIONALE DE PARIS-PARIBAS (BNP-PARIBAS), dont la dénomination sociale a été modifiée à la suite de la fusion absorption par la Banque Nationale de Paris de la banque Paribas, le 23 mai 2000, représentée

QUE, LE 30 SEPTEMBRE 1965, LA SOCIETE ANONYME Y, DENOMMEE ULTERIEUREMENT "SOCIETE X ET ACTUELLEMENT EN LIQUIDATION, A RECU DE LA SOCIETE Z TROIS CHEQUES D'UN MONTANT TOTAL DE 450 000 F TIRES SUR LA "BANQUE

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle le gouverneur de la Banque de France a pris à son encontre