Elle se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 13 mars 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé contre ce jugement. 2.

Il se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 13 mars 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'il a formé contre ce jugement. 2.

B se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 27 février 2024 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il avait formé contre ce jugement. 2.

de l'EARL DES NOELS est rejeté.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du même code : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

de deux mois dont elle avait disposé pour se pourvoir contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; 6.

La société Rhodia Opérations se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 27 septembre 2016 de la cour administrative d'appel de Versailles, qui a rejeté son appel à l'encontre du jugement du 18 mai 2015

tribunal administratif et, d'autre part, rejeté la demande de l'association. 2.

Par un jugement nos 2003257, 2003258 du 19 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par suite, son pourvoi doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 15.

A... se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 15 juin 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel. 2.

B... se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 19 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel contre ce jugement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 2.

A... se pourvoit en cassation contre le jugement du 28 juin 2018 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 3.

de communication des motifs d'une décision - Rejet d'une demande de naturalisation - Demande à l'administration de communication des motifs.

Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 mars

n° 393777, à la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Haute-Vienne, premier défendeur dénommé, et, pour l'ensemble des défendeurs au pourvoi n° 393778, à la fédération

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Distribution Casino France doit être rejeté. 10.

Par un jugement du 29 avril 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des deux arrêtés, respectivement du 2 et du 8 décembre 2010, par

Par une ordonnance n° 17NC02668 du 4 mai 2018, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement.

Par un jugement n° 2109924 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.