A...B...pour solde de points nul, en estimant remplie la condition d'urgence et en regardant comme propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision le

de produits finis et l'intégralité des provisions pour risques et charges comptabilisées au titre des exercices clos en 2007 et 2008.

NOTION DE POSITION D'ACTIVITÉ - DÉTENTION PROVISOIRE - EXCLUSION.

B... deux provisions au motif que les créances correspondantes n'avaient pas été exposées dans l'intérêt de l'entreprise. M.

en cause en jugeant qu'elles avaient le caractère de provisions pour perte. 5.

juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la société Bahit Technology au titre des exercices clos les 31 décembre 2012 et 2013, l'administration fiscale a notamment estimé que le solde

sanitaire de Mangot-Vulcin à verser aux sociétés Sogea Martinique et autres la somme de 4 417,50 euros TTC au titre du marché complémentaire de construction de l'unité d'hémodialyse et a modifié le solde

représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage probatoire de deux mois, en position de service détaché pour occuper provisoirement

circonstancié sur le montant de leurs revenus ; que la circonstance que Mme B, épouse C a effectué un retrait de devises de 500 euros le 4 janvier 2007 ne suffit pas, à elle seule, eu égard au caractère provisoire

représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage probatoire de deux mois, en position de service détaché pour occuper provisoirement

pour grosses réparations de 500 000 F correspondant à un élément nouveau survenu au cours de l'exercice, que cet accroissement des provisions figurait à la ligne des provisions pour grosses réparations

un divorce conflictuel ; que ses frères et ses soeurs, de nationalité française, vivent également en France ; que la requérante allègue sans être contredite qu'elle n'a plus d'attaches familiales solides

la profession d'entrepreneur de maçonnerie jusqu'au 30 juin 1992 ; qu'à la suite d'un contrôle sur pièces portant sur les années 1991 à 1993, le service a réintégré, au titre de l'année 1991, une provision

Caisse nationale de l'assurance maladie arrête le montant définitif de l'aide au vu de la baisse des revenus d'activité effectivement subie par le demandeur et procède, s'il y a lieu, au versement du solde

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN L'A CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE MASTELLOTTO D'UNE PART LA SOMME DE 291.119,38 F AU TITRE DU SOLDE

RECAPITULATIVE DU 30 JUIN 1970, COMPORTAIENT DES LACUNES ET DES INEXACTITUDES ET DE CE QUE L'ENTREPRISE N'AVAIT PAS, EN POURSUIVANT LES TRAVAUX DE FINITION, LEVE LES RESERVES RELEVEES LORS DE LA RECEPTION PROVISOIRE

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer restituera à titre provisoire son permis de conduire à M.

B...F...rembourserait la provision perçue ; que, saisie d'un appel de M.

Z... 45.584,29 F REPRESENTANT LE SOLDE D'HONORAIRES LUI RESTANT DU POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE MULTIDISCIPLINAIRE DE CRETEIL VAL-DE-MARNE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE

fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire