à 0,8 le coefficient d'occupation des sols dans le secteur UD situé au nord de la rue du Général de Gaulle et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions des demandes.

que, pour permettre l'édification du futur hypermarché, le maire de Wasquehal ait sollicité la révision du plan d'occupation des sols de celle-ci, n'est constitutif ni d'une violation des dispositions

, en limite mitoyenne séparative des parcelles, d'une voie publique nouvelle reliant la rue dite « Alte Steige » et la rue du Maréchal Foch ; que ce classement a été maintenu par le plan d'occupation des

X... et Mme A... a été classé par le plan d'occupation des sols publié de la commune de Portets, alors applicable, en zone NA, "zone naturelle réservée à l'urbanisation future" ; que ce terrain, situé

, le rapport de présentation du plan d'occupation des sols approuvé par délibération du conseil municipal du 30 juin 1993, en mentionnant expressément l'existence du terrain de golf parmi les équipements

d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lille, dans la zone UI, les terrains d'accueil ne sont autorisés que lorsqu'ils font l'objet d'une réserve d'emplacement audit plan ; qu'il n'est pas

le plan d'occupation des sols du Plessis-Bouchard qu'à l'expropriation de ce terrain rendu inutilisable depuis plus de vingt ans du fait des agissements de l'administration ; 2° condamne d'Etat à lui

et utilisations du sol admis par le plan d'occupation des sols de Loire-sur-Rhône approuvé le 9 mai 1988 : "Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : a) les constructions à

d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, a pour effet de remettre en vigueur le schéma directeur, le plan d'occupation des sols ou le document d'urbanisme en tenant lieu immédiatement

d'occupation des sols est effectuée selon les modalités ci-après. ( ...)/ Le dossier de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ou de

La Maraîchère implantée sur un terrain concerné par la modification du plan d'occupation des sols, était intéressé à l'adoption de cette modification ; qu'il ressort cependant du procès-verbal de la séance

le rapport de présentation du plan d'aménagement de la zone a précisé à tort que tous les terrains concernés étaient classés en zone Ued, cette seule erreur, dans les circonstances de l'espèce, n'a pas

naturelle NB du plan d'occupation des sols, a déposé une déclaration préalable afin de procéder à la division de son terrain et de créer un lot destiné à accueillir une construction ; que, par un arrêté

d'un classement en espace boisé classé au plan d'occupation des sols communal ; que la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac a envisagé d'y implanter un centre de stockage des déchets ultimes

Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme (...) " ; 5.

la légalité d'un plan d'occupation des sols ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en classant la partie basse de la propriété de M.

d'occupation des sols, le conseil municipal peut décider de faire une application anticipée des nouvelles dispositions du plan en cours d'établissement, dans les conditions définies par décret en Conseil

d'occupation des sols ( ...) rendu public ou approuvé en matière d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de

d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu approuvé, immédiatement antérieur à un plan d'occupation des sols ou à un document d'urbanisme en tenant lieu annulé ou déclaré illégal

de l'autorisation de défrichement devaient être classés comme espace boisé dans le plan d'occupation des sols : Considérant ainsi qu'il a été dit ci-dessus la commune de Saint-Palais-sur-Mer n'est pas