, des objets, des dispositifs et des activités soumis aux dispositions du présent code, à l'exclusion des locaux à usage d'habitation.

d'habitation et l'aménagement d'un garage en local commercial ; 2°) annule l'arrêté du 12 mars 1990 précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction

visée à l'article L. 28 ou de la déclaration d'insalubrité prévue aux articles L. 38 et L. 42 du code de la santé publique ; des terrains sur lesquels sont utilisés aux fins d'habitation des locaux ou

à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris

suivant lesquelles est déterminée la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont différemment définies à l'article 1496 du code général des impôts pour les locaux

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 351-2, L. 353-2, R. 353-16, R. 353-40, R. 353-72, R. 353-99 et R. 442-1 ; Vu la loi n° 48

Adrien X... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation ; 2°) de rejeter la demande de M.

Sont exclus du champ d'application de la taxe départementale : - les bâtiments à usage agricole liés à l'exploitation ; - les bâtiments qui sont destinés à être affectés à un service public ou d'utilité

d'habitation, de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la superficie hors oeuvre brute de la construction autorisée par le permis

Vu le recours enregistré le 22 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; le ministre demande que le Conseil d'Etat

d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés

X... le permis de construire une maison à usage d'habitation ; 2° annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

pour pouvoir être loué à une association sportive comme local d'éducation physique ; que le tribunal administratif d'Orléans a fait droit aux conclusions en décharge de M.

commerciaux et biens divers passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires et les établissements industriels relevant de

09MA00437 du 3 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé pour excès de pouvoir l'arrêté n° 07-1333 du 19 septembre 2007 du préfet de la Corse-du-Sud portant transfert

d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de locaux d'habitation existants

A LOYER MODERE DE BRIVE-LA-GAILLARDEa décidé de lancer un appel d'offres pour désigner les candidats à retenir en vue de la location de locaux à usage commercial ou professionnel situés au rez-de-chaussée

X... a déposé, en vue de regrouper son domicile et ses locaux d'exploitation, une demande de permis de construire, sur le territoire de la commune d'Orcet, un bâtiment à usage agricole d'une superficie

commercial distinct composant un ensemble" ; qu'il résulte de ces dispositions que le moyen tiré de ce que la zone UD serait exclusivement réservée à l'usage d'habitation manque en fait ; Sur le moyen

recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, ratifiée par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des